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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

POUR L'ETABLISSEMENT D'UN PASSEPORT :
Les demandes de passeports ne sont plus recevables en Mairie d'Altorf, nous invitons donc nos administrés à s'adresser aux mairie de Molsheim ou d'Obernai.
Pour l'adulte
- 2 photos d'identité norme passeport
- Un acte de naissance avec filiation à demander à la mairie du lieu de naissance
- 86 euros de timbres fiscaux
- L'ancien passeport (l'ancien pouvant être restitué sur demande de l'intérrêssé)
- Copie de la carte nationale d'identité
- Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois

Pour l'enfant :
 - idem
- 42 euros de timbres fiscaux pour les mineurs de 15 à 18 ans
- 17 euros de timbres fiscaux pour les mineurs de moins de 15 ans

POUR L'ETABLISSEMENT D'UNE CARTE D'IDENTITE :

Pour l'adulte
- 2 photos d'identité norme passeport
- Un acte de naissance avec filiation à demander à la mairie du lieu de naissance

- L'ancienne carte d'identité si renouvellement
- Si divorce copie du jugement autorisant la femme divorcée à porter le nom de ex-mari

Pour l'enfant :
 - idem


ATTENTION : EN CAS DE PERTE OU DE VOL
DE VOTRE CARTE D'IDENTITE L'INTERESSE DOIT
FOURNIR UN TIMBRE FISCAL DE 25 EUROS

ETABLISSEMENT D'UNE AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE

-
La carte d'identité de l'enfant
- Le livret de famille des parents


 

 
DEMANDES D'URBANISME

Suite à la réforme du Code de l'urbanisme,
Vous trouverez les renseignements et les formulaires sur :
www.nouveaupermisdeconstruire.gouv.fr

 

inscription

Quelques formalités pour s'inscrire :

LISTE ELECTORALE :
Il est important pour chaque citoyen de s'inscrire en Mairie, pour figurer sur la liste electorale de la commune.
Les demandes peuvent être reçues en Mairie jusqu'au 31 décembre de l'année en cours.

LES NOUVEAUX ARRIVANTS :
Il est conseillé de venir s'inscrire à la Mairie lors de votre arrivée dans notre commune.


RECENSEMENT MILITAIRE :
Depuis le 1er janvier 1999, tous les garçons et filles de nationalité française, doivent se faire recenser à la Mairie de leur lieu de domicile.
Celle-ci remettra à ces jeunes français une attestation de recensement, elle doit être conservée précieusement.
Cette attestation peut-être réclamée pour examen ou concours soumis au contrôle de l'autorité publique tel que CAP, BEP, Permis de conduire et autres ...)



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