| Aménagement du territoire |  |
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| Le Schéma de Cohérence Territoriale |
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| La Communauté de Communes est en charge de l'élaboration, de la révision et du suivi du Schéma de Cohérence Territoriale, document fixant les orientations d'urbanisme et d'aménagement du territoire à une échelle intercommunale. |
L'actuel Schéma Directeur de Molsheim-Mutzig et Environs couvrant 12 communes a été approuvé en mars 2002. Téléchargez le document PDF: Plan de destination générale des sols du Schéma directeur de Molsheim-Mutzig
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| La charte intercommunale de Développement et Aménagement |
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 | Le 11 décembre 2002, le Conseil de Communauté a approuvé la Charte Intercommunale de Développement et d'Aménagement qui fixe les orientations du territoire notamment en matière économique et social. La Charte Intercommunale permet à la Communauté de Communes d'obtenir des financements exceptionnels à travers un contrat d'objectif signé avec le Conseil Général du Bas-Rhin pour la période 2002-2006. |
Les opérations prioritaires qui seront financées par la charte sont : - la construction du siège de l'intercommunalité,
- les actions dans le domaine économique, du tourisme et de la communication.
Les dispositions de financement de la Charte ont été prorogées en 2007.
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Développement économique L'aménagement et la commercialisation des zones d'activités de la Communauté de Communes En savoir plus ...
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Logement et habitat La politique de l'habitat et le logement social dans la Communauté de Communes En savoir plus ...
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