La Commission d'Adjudication et d'Appel d’Offres (C.A.O.)

La C.A.O. est une Commission légale, qui est imposée de plein droit selon les dispositions législatives et réglementaires et dont la composition et le fonctionnement sont fixés par les textes.

La C.A.O. de la Communauté de Communes est composée de :

Membres à voie délibérative

Membres de droit

• La Direction Départementale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes
• Le Trésorier de MOLSHEIM.