La Com Com
Compétences de la CC de Molsheim-Mutzig
1. Logement social
Développement de l’offre de logements locatifs aidés par :
- l’acquisition d’immeubles en vue d’y créer des logements aidés à usage d’habitation dans le cadre d’un bail emphytéotique ou à construction avec un bailleur social,
- l’accord, au bailleur social, des garanties d’emprunt nécessaires à la réalisation des travaux de construction ainsi que d’amélioration, de réhabilitation, de restructuration ou d’extension d’immeubles appartenant à la Communauté de Communes et mis à disposition, par bail emphytéotique ou à construction, à ce bailleur social, en vue d’y créer des logements aidés à usage d’habitation.
- Elaboration d’un Programme Local d’Habitat (P.L.H.) et mise en œuvre d’Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat (O.P.A.H.)
2. Développement économique
- Etude, réalisation et commercialisation des zones d’activités futures, non viabilisées à la date de création de la Communauté de Communes, inscrites au schéma directeur, sur le territoire de la Communauté de Communes, hormis :
- les zones artisanales d’une superficie inférieure à deux hectares,
- les extensions ou réimplantations sur le même ban communal d’entreprises existantes.
- Participation financière à la mise en œuvre d’actions et de moyens incitatifs en faveur de l’emploi ainsi qu’en faveur de l’implantation, de l’accueil et du maintien d’entreprises dans les zones d’activités communautaires,
- Développement du site thermal de SOULTZ-LES-BAINS,
3. Développement Touristique
Organisation, développement et promotion du tourisme par :
- la définition des orientations stratégiques en matière de développement touristique,
- la création, la mise en place de circuits touristiques intercommunaux et l’entretien de leur signalétique,
- la participation financière au fonctionnement de l’Office de Tourisme Intercommunal, dans le cadre d’une convention de partenariat,
- l’instauration et la gestion de la taxe de séjour sur son territoire.
4. Aménagement des cours d’eau
Etude et exécution des travaux d’aménagement, de protection et
d’entretien de la Bruche, de la Mossig et de leurs affluents et diffluents.
5. Assainissement
- Etude, construction, entretien, exploitation et gestion des équipements de traitement, d’épuration et de transport des eaux usées et pluviales.
- Contrôle des installations d’assainissement non collectif.
6. Eau potable
Réalisation, étude, amélioration, rénovation, extension, contrôle, entretien et exploitation des équipements publics de production, de transport et de distribution d’eau potable, incluant la gestion des abonnés et l’assistance administrative.
7. Piscines
Entretien, gestion et réalisation des travaux d’aménagement, de réhabilitation et d’extension des piscines.
8. Pistes Cyclables
Itinéraires cyclables :
- élaboration d’un schéma communautaire des itinéraires cyclables
- création, aménagement et entretien des liaisons cyclables inscrites au schéma communautaire des itinéraires cyclables
9. Système d’Information Géographique
Elaboration, gestion et exploitation d’un Système d’Information Géographique Intercommunal.
10. RAM : Relais des Assistantes Maternelles
Création et gestion d’un Relais d’Assistantes Maternelles (R.A.M.). depuis le 1er septembre 2009
11. Organisation de services de Transport à la Demande (par délégation du Conseil Général du Bas-Rhin)
- Permettre aux personnes ne disposant pas de moyens de transports personnels (soit temporairement soit à titre permanent) de se déplacer au sein de la Communauté de Communes pour :
- accéder aux services publics : hôpital, consultations médicales, services à la population, marchés, gares S.N.C.F., arrêts de bus…
- Ou tout simplement pour se rendre dans leurs familles, chez leurs amis.
Autres compétences :
- Actions de communication destinées à renforcer l’image de la Communauté de Communes.
- Habilitation à conventionner, dans le cadre de ses compétences, avec des Communes non membres, selon les modalités de l’article L.5211-56 du Code Général des Collectivités Territoriales.
- Participation financière à la Mission Locale du Bassin d’Emploi Molsheim-Schirmeck.