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Compétences de la CC de Molsheim-Mutzig

1. Schéma de Cohérence Territoriale et schéma de secteur

2. Actions de développement économique dans les conditions prévues à A1 L. 4251-17 ; Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; Promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme

3. Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI), dans les conditions prévues à l’article L.211-7 du Code de l’Environnement

4. Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage

5. Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

6. Entretien, gestion et réalisation des travaux d’aménagement, de réhabilitation et d’extension des piscines

7. Participation financière à la gestion d’une épicerie sociale

8. Création et gestion d’un relais d’assistantes maternelles

9. Participation financière à la Mission Locale du Bassin d’Emploi MOLSHEIM-SCHIRMECK

10. Création et gestion de maisons de services au public

11. Assainissement :

  • Etude, construction, entretien, exploitation et gestion des équipements de traitement,  d’épuration et de transport des eaux usées et pluviales
  • Contrôle des installations d’assainissement non collectif

12. Eau :

Réalisation, étude, amélioration, rénovation, extension, contrôle, entretien et exploitation des équipements publics de production, de transport et de distribution d’eau potable, incluant la gestion des abonnés et l’assistance administrative.

13. Création, aménagement et entretien des liaisons cyclables

14. Installation, gestion et entretien de bornes de recharges pour véhicules électriques

15. Création et gestion d’une banque de matériel intercommunale

16. Elaboration, gestion et exploitation d’un Système d’Information Géographique intercommunal

17. Organisation de services de transport à la demande par délégation du Conseil Départemental du Bas-Rhin

18. Aménagement numérique du territoire : participation financière aux infrastructures et réseaux de télécommunication à très haut débit

19. Participation financière à la mise en œuvre d’actions et de moyens incitatifs en faveur de l’emploi ainsi qu’en faveur de l’implantation, de l’accueil et du maintien des entreprises

20. En matière touristique :

  • la création, la mise en place de circuits touristiques intercommunaux et l’entretien de leur   signalétique
  • l’instauration et la gestion de la taxe de séjour sur son territoire
  • l’acquisition, le développement et la gestion du site du Fort de MUTZIG
  • la création, la gestion et l’entretien d’aires de camping-cars

21. Actions de communication destinées à renforcer l’image de la communauté de communes

22. Habilitation à conventionner dans le cadre de ses compétences avec des communes non membres, selon les modalités de l’article L. 5211-56 du Code Général des Collectivités Territoriales