LES PUBLICATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Conseil Communautaire du 28/03/2024

N°24-33 : Conclusion d’une convention d’objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales du Bas-Rhin (CAF)29/03/2024
N°24-32 : Aire d’accueil des gens du voyage de MUTZIG – Transformation partielle en terrains familiaux locatifs : Adoption du projet et demande de subventions dans le cadre d’un appel à projets29/03/2024
N°24-31 : Bornes de recharge pour véhicules électriques - Implantation de trois bornes supplémentaires : Demandes de subventions29/03/2024
N°24-30 : Trame Verte et Bleue : Engagement de la procédure29/03/2024
N°24-29 : Acquisition du fort de MUTZIG : Conclusion d’une convention d’occupation domaniale provisoire avec l’association du fort de MUTZIG « FESTE KAISER WILHELM II »29/03/2024
N°24-28 : Office de Tourisme Intercommunal de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG : Rapport d’activité, compte-rendu financier et déclaration de politique générale29/03/2024
N°24-27 : Zone d’activites à DUTTLENHEIM : Cession foncière par la commune de DUTTLENHEIM29/03/2024
N°24-26 : Zone d’activités « ACTIVEUM »,3ème tranche – Implantation d’un poste de transformation électrique : Constitution de servitudes diverses29/03/2024
N°24-25 : Piscines – Construction d’une nouvelle piscine à MUTZIG – Maitrise d’oeuvre et études : demandes de subvention et adoption du plan de financement29/03/2024
N°24-24 : Liaisons cyclables – Liaison cyclable ENTZHEIM-DUPPIGHEIM, 1ere tranche : Adoption du plan de financement29/03/2024
N°24-23 : Liaisons cyclables – Liaison cyclable le long de la RD 93 au droit de la société GRAF : Adoption du plan de financement29/03/2024
N°24-22 : Ressources humaines – Piscines : Création de postes de saisonniers29/03/2024
N°24-21 : Finances et budget – Etat annuel 2023 des indemnités perçues par les élus locaux29/03/2024
N°24-20 : Finances et budget – Attribution d’une subvention au Club-Vosgien au titre de l’année 202429/03/2024
N°24-19 : Finances et budget – Attribution d’une subvention au Pôle d’Equilibre Territorial et Rural Bruche Mossig, au titre de l’animation de Tremplin Entreprises pour l’année 202429/03/2024
N°24-18 : Finances et budget – Attribution d’une subvention à la Mission Locale du Bassin d’Emploi MOLSHEIM-SCHIRMECK au titre de l’année 202429/03/2024
N°24-17 : Finances et budget : Attribution d’une subvention à l’Office de Tourisme Intercommunal de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG au titre de l’année 202429/03/2024
N°24-16 : Finances et budget : Affectations des résultats 2023 et approbation du budget primitif de l’exercice 202429/03/2024
N°24-15 : Finances et budget – Taxe « GEMAPI » : Détermination du produit pour l’année 202429/03/2024
N°24-14 : Finances et budget - Fiscalité directe locale additionnelle : Détermination des taux d’imposition pour l’exercice 202429/03/2024
N°24-13 : Finances et budget - Compte Financier Unique et restes à réaliser de l’exercice 202329/03/2024
N°24-12 : Délégations permanentes du Conseil Communautaire au Président : Compte-rendu de la période du 15 décembre 2023 au 28 mars 202429/03/2024
N°24-11 : Pôle d’Equilibre Territorial et Rural Bruche-Mossig (PETR) – Service de covoiturage : avenant à la convention de délégation partielle de compétence du 23 décembre 202229/03/2024
N°24-10 : Approbation du Procès-Verbal des délibérations de la séance ordinaire du 22 février 202429/03/2024
N°24-09 : Désignation d’un secrétaire de séance29/03/2024
Liste des délibérations du Conseil Communautaire du 28 mars 202429/03/2024
Ordre du jour du Conseil Communautaire du 28 mars 202421/03/2024
 

 

 

Conseil Communautaire du 22/02/2024

Liste des délibérations du Conseil Communautaire du 22 février 202423/02/2024
N°24-08 : Tourisme – Acquisition du fort de MUTZIG : Approbation de servitudes et de clauses et conditions particulières liées a la transaction foncière23/02/2024
N°24-07 : Développement et actions économiques – Zone d’activités à DORLISHEIM, 1ère tranche : acquisition foncière23/02/2024
N°24-06 : Ressources humaines – Piscines : Création d’un poste permanent d’adjoint technique à temps complet23/02/2024
N°24-05 : Ressources humaines – Administration Générale : Création d’un poste permanent à temps complet de rédacteur territorial23/02/2024
N°24-04 : Finances et budget - Débat Général d’Orientations Budgétaires, sur la base du Rapport d’Orientation Budgétaire, pour l’exercice 202423/02/2024
N°24-03 : Approbation du Procès-Verbal des délibérations de la séance ordinaire du 21 décembre 202323/02/2024
N°24-02 : Désignation d’un secrétaire de séance23/02/2024
N°24-01 : Installation de Madame Véronique ELO, en qualité de membre de la commune de DUPPIGHEIM au Conseil Communautaire, en remplacement de Madame Laetitia FALEMPIN démissionnaire23/02/2024
Ordre du jour du Conseil Communautaire du 22 février 202416/02/2024
 

 

 

Conseil Communautaire du 21/12/2023

Procès-Verbal des délibérations du Conseil Communautaire du 21/12/202323/02/2024
N°23-127 : Assainissement – Schéma directeur d’assainissement – Système d’assainissement d’ERNOLSHEIM-BRUCHE : Convention avec le Syndicat des Eaux et l’Assainissement Alsace-Moselle (S.D.E.A.)29/12/2023
N°23-126 : Assainissement – Schéma directeur d’assainissement – Système d’assainissement de MOLSHEIM : Adoption du plan pluriannuel d’investissement29/12/2023
Liste des délibérations du Conseil Communautaire du 21 décembre 202322/12/2023
N°23-125 : Assainissement – ville de MUTZIG – extension rue du Général de Gaulle – Convention avec la ville : avenant n° 122/12/2023
N°23-124 : Eau & assainissement – Commune de HEILIGENBERG – assainissement collectif et renouvellement du réseau d’eau rue de la batteuse : Convention avec la commune22/12/2023
N°23-123 : Assainissement – Gestion des eaux pluviales urbaines – Commune de WOLXHEIM – Rues Philippe Grass et Gustave Klotz : Convention de gestion avec la commune22/12/2023
N°23-122 : Assainissement – Gestion des eaux pluviales urbaines – Ville de MOLSHEIM – Rue de lorraine : Convention de gestion avec la ville22/12/2023
N°23-121 : Commune de SOULTZ-LES-BAINS – Ensemble immobilier sis 8 rue des sœurs – Transactions foncières avec la Commune : Constitution de servitudes22/12/2023
N°23-120 : Zone d’activités « ACTIVEUM » : Acquisition foncière22/12/2023
N°23-119 : Ressources humaines – Document unique d’évaluation des risques professionnels : Approbation du plan d’actions22/12/2023
N°23-118 : Ressources humaines – Instauration de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle22/12/2023
N°23-117 : Finances et budget – Admission en non-valeurs de créances irrecouvrables et éteintes22/12/2023
N°23-116 : Finances et budget : Adoption du pacte territorial de relance et de transition écologique (P.T.R.T.E.) : Actualisation22/12/2023
N°23-115 : Finances et budget : Décisions modificatives du budget primitif de l’exercice 202322/12/2023
N°23-114 : Finances et budget – Tarifs des services publics – piscines : instauration de nouveaux tarifs d’entrées22/12/2023
N°23-113 : Finances et budget – Fixation des tarifs des services publics : Tarifs de vente d’eau, à compter du 1er janvier 202422/12/2023
N°23-112 : Finances et budget – Fixation des tarifs des services publics : Tarifs de la redevance d’assainissement, à compter du 1er janvier 202422/12/2023
N°23-111 : Finances et budget - Attribution d’une avance sur la subvention de l’année 2024 a l’Office de Tourisme Intercommunal de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG22/12/2023
N°23-110 : Finances et budget – Autorisation de dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 202422/12/2023
N°23-109 : Refonte de l’arborescence informatique : Mise à disposition de l’archiviste itinérant du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas-Rhin22/12/2023
N°23-108 : Délégations permanentes du Conseil Communautaire au Président : Compte-rendu du 4ème trimestre 202322/12/2023
ANNEXE A LA DELIBERATION 23-107 : STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES22/12/2023
N°23-107 : Développement de l’intercommunalité : Mise à jour des statuts de la Communauté de Communes22/12/2023
N°23-106 : Développement de l’intercommunalité – Modification des conditions de fonctionnement : Extension des compétences22/12/2023
N°23-105 : Représentation de la Communauté de Communes auprès d’organismes extérieurs : Désignation des délégués représentant la Communauté de Communes au Syndicat des Eaux et de l’Assainissement Alsace-Moselle (S.D.E.A.) au titre de la compétence « Gesti22/12/2023
N°23-104 : Représentation de la Communauté de Communes auprès d’organismes extérieurs – Syndicat Mixte pour la Collecte et le Traitement des Ordures Ménagères de MOLSHEIM, MUTZIG et environs (SMICTOMME) – Réorganisation partielle : Remplacement de Monsieu22/12/2023
N°23-103 : Approbation du procès-verbal des délibérations de la séance ordinaire du 9 novembre 202322/12/2023
N°23-102 : Désignation d’un secrétaire de séance22/12/2023
Ordre du jour du Conseil Communautaire du 21 décembre 202307/12/2023
 

 

 

Conseil Communautaire du 09/11/2023

Procès-Verbal des délibérations du Conseil Communautaire du 09/11/202322/12/2023
N°23-101 : Développement et actions économiques – Zone d’activités à DUTTLENHEIM : Cession foncière10/11/2023
N°23-100 : Développement local, sports et loisirs – Liaisons cyclables –Liaison cyclable ENTZHEIM-DUPPIGHEIM : Adoption du projet10/11/2023
N°23-99 : Piscines : Création d’un poste permanent d’adjoint technique à temps complet10/11/2023
N°23-98 : Piscines : Création d’un poste non permanent à temps complet d’éducateur des activités physiques et sportives10/11/2023
N°23-97 : Transfert de la compétence « maitrise des eaux pluviales et de ruissellement » au Syndicat des Eaux et de l’Assainissement ALSACE-MOSELLE (SDEA), incluse dans sa compétence « grand cycle de l’eau »10/11/2023
N°23-96 : Transfert de la compétence correspondant à l’alinéa 5 de l’article l.211-7 i. du Code de l’environnement au Syndicat des Eaux et de l’Assainissement ALSACE-MOSELLE (SDEA), incluse dans sa compétence « grand cycle de l’eau »10/11/2023
N°23-95 : Délégations permanentes du Conseil Communautaire au Président : Compte-rendu du 3ème trimestre 202310/11/2023
N°23-94 : Approbation du procès-verbal des délibérations de la séance ordinaire du 21 septembre 202310/11/2023
N°23-93 : Désignation d’un secrétaire de séance10/11/2023
N°23-92 : Installation de Monsieur Marc DECKERT, en qualité de membre de la Commune de MUTZIG au Conseil Communautaire, en remplacement de Monsieur Thierry KLEIN, démissionnaire10/11/2023
Liste des délibérations du Conseil Communautaire du 9 novembre 202310/11/2023
Ordre du jour du Conseil Communautaire du 9 novembre 202302/11/2023
 

 

 

Conseil Communautaire du 21/09/2023

Procès-Verbal des délibérations du Conseil Communautaire du 21/09/202310/11/2023
N°23-91 : Commune de SOULTZ-LES-BAINS – Ensemble immobilier sis 8 rue des sœurs : Régularisations foncières avec la commune22/09/2023
N°23-90 : Schéma départemental d’accueil des gens du voyage - Actualisation 2023 : Avis de la Communauté de Communes22/09/2023
N°23-88 : Zone d’activités « ECOPARC » : Reprise d’une bande de terrain auprès de la SCI TRIDENT22/09/2023
N°23-87 : Zone d’activités « ECOPARC » : Régularisations foncières avec la ville de MOLSHEIM22/09/2023
N°23-86 : Zone d’activités ?ECOPARC? – Implantation d’un groupement d’entreprises – Soustraction de volume en zone inondable : Conclusion d’une convention de soustraction de volume en zone inondable avec la ville de MOLSHEIM22/09/2023
N°23-85 : Zone d’activités « ACTIVEUM », 4eme tranche : Mise en souterrain des lignes haute tension au droit de la zone22/09/2023
N°23-83 : Ressources humaines – Organisation de fêtes de Noël pour le personnel et les enfants du personnel22/09/2023
N°23-82 : Ressources humaines – Piscines : Création de deux postes sous contrat d’apprentissage22/09/2023
N°23-81 : Resssources humaines – Administration générale : Mise en place et désignation du référent déontologue pour les élus22/09/2023
N°23-80 : Aires d’accueil des gens du voyage : Convention 2023 entre l’Etat, la Collectivité européenne d’Alsace et la Communauté de Communes, en application de l’article l.851-1 du code de la sécurité sociale pour la gestion d’aires d’accueil des gens du22/09/2023
N°23-78 : Finances et budget – Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal (F.P.I.C.) : Répartition libre22/09/2023
N°23-75 : Agence de Développement d’Alsace (adira) : Adoption des statuts et désignation d’un représentant à l’Assemblée Générale 22/09/2023
N°23-74 : Représentation de la Communauté de Communes auprès d’organismes extérieurs – Pôle d’Equilibre Territorial et Rural Bruche-Mossig : Désignation des délégués auprès du Groupe d’Action Locale pour LEADER 2023-202722/09/2023
N°23-73 : Approbation du Procès-Verbal des délibérations de la séance ordinaire du 29 juin 202322/09/2023
N°23-72 : Désignation d’un secrétaire de séance22/09/2023
Liste des délibérations du Conseil Communautaire - 21/09/202322/09/2023
Ordre du jour du Conseil Communautaire - 21/09/202319/09/2023
 

 

 

Conseil Communautaire du 29/06/2023

Procès-Verbal des délibérations du Conseil Communautaire du 29/06/202322/09/2023
N°23-53 : Finances et budget – Fixation des tarifs des services publics – Piscines : Révision des tarifs d’entrées30/06/2023
Liste des délibérations du Conseil Communautaire - 29/06/202330/06/2023
N°23-71 : Eau potable – Commune de SOULTZ-LES-BAINS – Travaux d’alimentation en eau potable rue de la croix : Adoption du projet30/06/2023
N°23-70 : Eau – Ville de MUTZIG – Travaux d’alimentation en eau potable rue Maréchal de Lattre de Tassigny : Adoption du projet30/06/2023
N°23-69 : Gestion des eaux pluviales urbaines – Ville de MOLSHEIM – Aménagement du quartier Henri Meck : Convention avec la commune30/06/2023
N°23-68 : Gestion des eaux pluviales urbaines – Commune de DORLISHEIM – Eglises : Convention de gestion30/06/2023
N°23-67 : Gestion des eaux pluviales urbaines – Commune de DORLISHEIM – Chemin des aulnes : Convention de gestion30/06/2023
N°23-66 : Gestion des eaux pluviales urbaines – Commune de DACHSTEIN – Impasse des iris : Convention de gestion30/06/2023
N°23-65 : Gestion des eaux pluviales urbaines – Commune d’ALTORF – Rue Arthur Rimbaud et place Saint-Cyriaque : Convention de gestion30/06/2023
N°23-64 : Eau - Rapport annuel 2022 sur la qualité et le prix du service public d’eau potable30/06/2023
N°23-63 : Assainissement - Rapport annuel 2022 sur la qualité et le prix du service public d’assainissement30/06/2023
N°23-62 : Zone d’activités a DUTTLENHEIM – SCI CORSAL – Implantation d’un local d’activités : Conclusion d’une convention de soustraction de volume en zone inondable30/06/2023
N°23-61 : Digue de protection contre les crues du canal de la Bruche : Convention avec la Collectivité Européenne d’Alsace et l’Eurométropole de STRASBOURG30/06/2023
N°23-60 : Liaisons cyclables – Réalisation d’une liaison cyclable le long de la RD 93 au droit de la société Graf : Acquisitions foncières30/06/2023
N°23-59 : Liaisons cyclables – Réalisation d’une liaison cyclable le long de la RD 93 au droit de la société Graf : Adoption du projet30/06/2023
N°23-58 : Ressources humaines – Piscines : Création de deux postes non permanents à temps non complet d’operateur des activités physiques et sportives30/06/2023
N°23-57 : Ressources humaines – Administration Générale : Mise à disposition d’un adjoint administratif principal de 1ere classe au Syndicat Mixte du Bassin Bruche-Mossig30/06/2023
N°23-56 : Ressources humaines – Administration générale : Mise à jour du tableau des effectifs : Suppression d’un poste permanent d’adjoint administratif principal de 2eme classe à temps complet30/06/2023
N°23-55 : Ressources humaines – Administration générale- Recrutement d’un gestionnaire des marches publics : Création d’un poste permanent d’adjoint administratif principal de 1ere classe à temps complet30/06/2023
N°23-54 : Aires d’accueil des gens du voyage – Aire d’accueil des gens du voyage de MOLSHEIM : révision des tarifs30/06/2023
N°23-52 : Finances et budget – Acquisition de vélos à assistance électrique : Participation financière de la communauté de communes : Extension et prorogation30/06/2023
N°23-51 : Finances et budget – Administration générale : Contrat de territoire ouest alsace SAVERNE MOLSHEIM à conclure avec la Collectivité Européenne d’Alsace30/06/2023
N°23-50: Délégations permanentes du Conseil Communautaire au Président : Compte-rendu30/06/2023
N°23-49 : Pacte de gouvernance30/06/2023
N°23-48 : Pôle d’Equilibre Territorial et Rural Bruche-Mossig (PETR) : Convention de partenariat pour la réalisation d’une étude de potentiel énergies renouvelables sur le territoire Bruche-Mossig30/06/2023
N°23-47 : Coopération intercommunale – Pôle d’Equilibre Territorial et Rural Bruche Mossig : Modification des statuts30/06/2023
N°23-46 : Développement de l’intercommunalité : Mise à jour des statuts de la Communauté de Communes30/06/2023
N°23-45 : Développement de l’intercommunalité – Modification des conditions de fonctionnement : Extension et retrait de compétences30/06/2023
N°23-44 : Approbation du Procès-Verbal des délibérations de la séance ordinaire du 30 mars 202330/06/2023
N°23-43 : Désignation d’un secrétaire de séance30/06/2023
Ordre du jour du Conseil Communautaire - 29/06/202322/06/2023
 

 

 

Conseil Communautaire du 30/03/2023

Procès-Verbal des délibérations du Conseil Communautaire du 30/03/202305/07/2023
Liste des délibérations du Conseil Communautaire - 30/03/202325/04/2023
N°23-40 : Eau potable – Commune de NIEDERHASLACH – Interconnexion de secours avec la Commune d’OBERHASLACH : Adoption du projet25/04/2023
N°23-38 : Eau – Ville de MOLSHEIM – Renouvellement du réseau rue des Allies : Adoption du projet25/04/2023
N°23-37 : Assainissement général et alimentation en eau potable – Commune de HEILIGENBERG – Assainissement collectif et renouvellement de l’eau rue de la Batteuse : Adoption du projet25/04/2023
N°23-36 : Eau potable – Commune de GRIESHEIM-PRES-MOLSHEIM – Déviation de la conduite intercommunale rue Leclerc : Adoption du projet25/04/2023
N°23-34 : Assainissement général et alimentation en eau potable – Commune de DUTTLENHEIM – Renforcement de l’assainissement et renouvellement de l’eau rue du Cimetière et rue du 24 Novembre : Adoption du projet25/04/2023
N°23-31 : Eau – Pollution des eaux souterraines par les solvants chlores : Convention de recherche et développement partages relative à l’aide à la gestion du panache de pollution par l’approche isotopique25/04/2023
N°23-32 : Eau potable – Commune de DUTTLENHEIM – Extension du réseau d’eau rue d’Innenheim : Acceptation d’une offre de concours25/04/2023
N°23-42 : Eau potable – Commune de WOLXHEIM – Renouvellement du réseau du lotissement Saint-Denis : Adoption du projet17/04/2023
N°23-41 : Eau potable – Commune de WOLXHEIM – Renouvellement du réseau rue de l’Ile : Adoption projet17/04/2023
N°23-39 : Eau potable – Ville de MUTZIG – Renforcement du réseau rue du Général Leclerc : Adoption du projet17/04/2023
N°23-35 : Eau potable – Commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE – Reprise de branchements rue de la Gare : Adoption du projet17/04/2023
N°23-33 : Eau potable – Commune de DUPPIGHEIM – Renouvellement du Réseau rue de la Gare : Adoption du projet17/04/2023
N°23-30 : Assainissement – Gestion des eaux pluviales et urbaines – Ville de MOLSHEIM – Rue du Donon : Convention de gestion17/04/2023
N°23-29 : Assainissement – Gestion des eaux pluviales et urbaines – Commune d’AVOLSHEIM – Rue Sainte Pétronille : Convention de gestion17/04/2023
N°23-20 : Finances et budget : Affectations des résultats 2022 et approbation du budget primitif de l’exercice 202331/03/2023
N°23-27 : Ressources humaines – Piscines : Création de postes de saisonniers31/03/2023
N°23-26 : Ressources humaines – Administration générale : Adhésion au service intérim du centre de gestion de la fonction publique territoriale du BAS-RHIN, pour le remplacement d’un agent place en congé de maternité31/03/2023
N°23-25 : Finances et budget – Etat annuel des indemnités perçues par les élus locaux31/03/2023
N°23-24 : Finances et budget – Attribution d’une subvention au Club-Vosgien31/03/2023
N°23-23 : Finances et budget – Attribution d’une subvention au Pôle d’Equilibre Territorial et Rural Bruche Mossig, au titre de l’animation de Tremplin Entreprises31/03/2023
N°23-22 : Finances et budget – Attribution d’une subvention à la Mission Locale du Bassin d’Emploi MOLSHEIM-SCHIRMECK31/03/2023
N°23-21 : Finances et budget : Attribution d’une subvention à l’Office de Tourisme Intercommunal de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG31/03/2023
N°23-19 : Finances et budget – Taxe « GEMAPI » : Détermination du produit pour l’année 202331/03/2023
N°23-18 : Finances et budget - Fiscalité directe locale additionnelle – Détermination des taux d’imposition pour l’exercice 202331/03/2023
N°23-17 : Finances et budget - Compte financier unique et restes à réaliser de l’exercice 202231/03/2023
N°23-16 : Approbation du Procès-Verbal des délibérations de la séance ordinaire du 2 mars 202331/03/2023
N°23-15 : Désignation d’un secrétaire de séance31/03/2023
Ordre du jour du Conseil Communautaire - 30/03/202323/03/2023
 

 

 

Conseil Communautaire du 02/03/2023

Procès-Verbal des délibérations du Conseil Communautaire du 02/03/202305/07/2023
N°23-12 : Ressources humaines – Piscines : Création d’un poste permanent d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps complet10/03/2023
N°23-11 : Ressources humaines – Développement durable : Création d’un emploi non permanent à temps complet de chargé de mission en contrat de projet10/03/2023
N°23-07 : Finances et budget - Débat général d’orientations budgétaires, sur la base du rapport d’orientation budgétaire, pour l’exercice 202310/03/2023
N°23-14 : Aire d’accueil des gens du voyage de MOLSHEIM : Modification du règlement intérieur07/03/2023
N°23-13 : Développement et actions économiques – Zone d’activités « ATRIUM » à MUTZIG – Acquisitions foncières : Mise en œuvre d’une déclaration d’utilité publique : Renouvellement07/03/2023
N°23-10 : Finances et budget – Séismes en Turquie et en Syrie : Subvention exceptionnelle d’aide d’urgence et de solidarité aux populations07/03/2023
N°23-09 : Finances et budget - Aires d’accueil des gens du voyage : Création d’un budget annexe07/03/2023
N°23-08 : Finances et budget - Convention constitutive d’un groupement de commandes pour la passation de marchés publics relatifs à l’hébergement, la maintenance et le développement de la plateforme « Alsace Marches Publics » et divers services associé : 07/03/2023
N°23-06 : Finances et Budget – Contrôle des comptes de la gestion de la Communauté de Communes concernant les exercices 2015 et suivants par la Chambre Régionale des Comptes Grand Est : Rapport d’observations définitives et sa réponse07/03/2023
N°23-05 : Représentation de la Communauté de Communes au Syndicat Mixte pour la Collecte et le Traitement des Ordures Ménagères de MOLSHEIM, MUTZIG et environs (SMICTOMME) : Réorganisation partielle suite aux nouvelles élections municipales à DACHSTEIN et07/03/2023
N°23-04 : Représentation de la Communauté de Communes au Pôle d’Equilibre Territorial et Rural Bruche-Mossig (P.E.T.R.) : Réorganisation partielle suite aux nouvelles élections municipales à DACHSTEIN07/03/2023
N°23-03 : Représentation de la Communauté de Communes au Syndicat des Eaux et de l’Assainissement Alsace-Moselle (S.D.E.A.) : Réorganisation partielle suite aux nouvelles élections municipales à DACHSTEIN07/03/2023
N°23-02 : Approbation du Procès-Verbal des délibérations de la séance ordinaire du 15 décembre 202207/03/2023
N°23-01 : Désignation d’un secrétaire de séance07/03/2023
Liste des délibérations du Conseil Communautaire - 02/03/202307/03/2023
Ordre du jour du Conseil Communautaire - 02/03/202321/02/2023
 

 

 

Conseil Communautaire du 15/12/2022

Procès-Verbal des délibérations du Conseil Communautaire du 15/12/202205/07/2023
Liste des délibérations du Conseil Communautaire - 15/12/202227/12/2022
N°22-97 : Finances et Budget – Fixation des tarifs des services publics : Tarifs de vente d’eau27/12/2022
N°22-96 : Finances et budget – Fixation des tarifs des services publics : Tarifs de la redevance d’assainissement27/12/2022
N°22-102 : Construction d’une nouvelle piscine à MUTZIG : Approbation du programme27/12/2022
N°22-98 : Finances et Budget : Décisions modificatives du budget primitif de l’exercice 202216/12/2022
N°22-110 bis : Eau et assainissement : Modalités d’interventions de la Communauté de Communes à l’occasion de réfections de voirie après travaux d’eau et d’assainissement16/12/2022
N°22-110 : Eau et Assainissement – Modalités d’intervention de la Communauté de Communes à l’occasion de réfections de voirie après travaux d’eau et d’assainissement : Modification de la délibération N° 22-64 du 30 juin 202216/12/2022
N°22-109 : Eau – Commune d’OBERHASLACH – Extension du réseau d’eau rue du Cimetière : Convention avec la Commune16/12/2022
N°22-108 : Assainissement – Ville de MUTZIG – Assainissement pluvial – Aménagement de la rue des Etangs : Convention avec la Commune16/12/2022
N°22-107 : Assainissement – Ville de MUTZIG – Assainissement pluvial – Aménagement de la rue de la Haute Montée : Convention avec la Commune16/12/2022
N°22-106 : Assainissement – Commune de DORLISHEIM – Extension du réseau d’assainissement rue des Lilas : Convention avec la Commune16/12/2022
N°22-105 : Aires d’accueil des gens du voyage – Aire d’accueil des gens du voyage de MOLSHEIM – Réhabilitation : Adoption du projet et demande de subventions16/12/2022
N°22-104 : Tourisme : Acquisition du Fort de MUTZIG16/12/2022
N°22-103 : Liaisons cyclables – Ville de MOLSHEIM – Aménagement du quartier Henri Meck : Adoption du projet et convention avec la commune16/12/2022
N°22-101 : Ressources humaines – Piscines : Création de deux postes non permanents à temps non complet d’adjoint technique16/12/2022
N°22-100 : Ressources humaines – Administration générale : Création d’un poste non permanent d’adjoint administratif à temps complet16/12/2022
N°22-99 : Ressources humaines – Administration générale : Mise à jour du tableau des effectifs : Suppressions de postes16/12/2022
N°22-95 : Finances et Budget - Attribution d’une avance sur la subvention de l’année 2023 à l’Office de Tourisme Intercommunal de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG16/12/2022
N°22-94 : Finances et Budget – Autorisation de dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 202216/12/2022
N°22-93 : Commission d’appel d’offres : Remplacement de Monsieur Jean-Claude ANDRE16/12/2022
N°22-92 : Mobilité : Délégation partielle de la compétence au Pôle d’Equilibre Territorial et Rural Bruche-Mossig (PETR)16/12/2022
N°22-91 : Approbation du projet de territoire du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural Bruche-Mossig (PETR) 16/12/2022
N°22-90 : Approbation du Procès-Verbal des délibérations de la séance ordinaire du 6 octobre 202216/12/2022
N°22-89 : Désignation d’un secrétaire de séance16/12/2022
N°22-88 : Installation de Madame Solène HOEHN, en qualité de délégué de la Commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE à la Communauté de Communes, en remplacement de Madame Camille VIOLAS, démissionnaire16/12/2022
N° 22-87 : Installation de Madame Chantal SITTLER, en qualité de délégué de la Commune de STILL à la Communauté de Communes, en remplacement de Madame Nicole SCHWARTZ, démissionnaire16/12/2022
N°22-86 : Installation de Madame Laetitia MARTZ et Monsieur Fabien SCHMITT, nouveaux délégués de la Commune de DACHSTEIN au Conseil Communautaire, suite aux nouvelles élections municipales a DACHSTEIN16/12/2022
Ordre du jour du Conseil Communautaire - 15/12/202214/12/2022
 

 

 

Conseil Communautaire du 06/10/2022

Procès-Verbal des délibérations du Conseil Communautaire - 06/10/202214/12/2022
N°22-83 : Zone d’activités "ACTIVEUM", 3ème tranche : Reprise d’une bande de terrains auprès de la Société GEMÜ INVEST21/10/2022
N°22-84 : Zone d’activités à DORLISHEIM, 2ème tranche : Régularisations foncières avec la Collectivité Européenne d’Alsace17/10/2022
N°22-81 : Construction d’une nouvelle piscine à MUTZIG : Approbation du programme17/10/2022
N°22-78 : Ressources Humaines - Piscines – Création d’un poste d’agent technique sous contrat d’apprentissage17/10/2022
N°22-76-B : Ressources Humaines - Administration Générale – Médiations facultatives : Convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale17/10/2022
N°22-76-A : Ressources Humaines - Administration Générale – Médiation préalable obligatoire : Convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale17/10/2022
N°22-70 : Reliure des registres de délibérations : Constitution d’un groupement de commandes avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas-Rhin17/10/2022
N°22-85 : Zone d’activités "ECOPARC" – Société DISTEL – Aménagement d’une zone de stockage en enrobé : Conclusion d’une convention de compensation de soustraction de volume en zone inondable11/10/2022
N°22-82 : Conclusion d’une convention territoriale globale avec la Caisse d’Allocations Familiales du Bas-Rhin11/10/2022
N°22-80 : Ressources Humaines - Rapport sur l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés11/10/2022
N°22-79 : Ressources Humaines - Organisation de fêtes de Noël pour le personnel et les enfants du personnel11/10/2022
N°22-77 : Ressources Humaines - Piscines – Création d’un poste permanent d’éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 1ère classe à temps complet11/10/2022
N°22-75 : Ressources Humaines – Administration Générale – Renouvellement de la mise à disposition au Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (P.E.T.R.) Bruche-Mossig d’un adjoint administratif principal de 1ère classe11/10/2022
N°22-74 : Ressources Humaines - Administration Générale – Renouvellement de la mise à disposition au Syndicat Mixte du Bassin Bruche-Mossig d’un adjoint administratif principal de 1ère classe11/10/2022
N°22-73 : Finances et Budget - Acquisition de vélos a assistance électrique : Participation financière de la Communauté de Communes : Prorogation11/10/2022
N°22-72 : Finances et Budget – « Tour-Vélo » - Edition 2022 : Attribution de subventions aux associations participantes11/10/2022
N°22-71 : Finances et Budget - Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal (F.P.I.C.) – Répartition libre11/10/2022
N°22-69 : Rapport sur la Société d’Economie Mixte « LE FOYER DE LA BASSE-BRUCHE »11/10/2022
N°22-68 : Représentation de la Communauté de Communes auprès d’organismes extérieurs : Désignation des délégués auprès de l’Association pour la Protection de la Nappe Phréatique d’Alsace (APRONA)11/10/2022
N°22-67 : Approbation du Procès-Verbal des délibérations de la séance ordinaire du 30 juin 202211/10/2022
N°22-66 : Désignation d’un secrétaire de séance11/10/2022
Liste des délibérations du Conseil Communautaire - 06/10/202207/10/2022
Ordre du jour du Conseil Communautaire - 06/10/202207/10/2022
 

 

 

Conseil Communautaire du 30/06/2022

Procès-Verbal des délibérations du Conseil Communautaire - 30/06/202207/10/2022
Ordre du jour du Conseil Communautaire - 30/06/202207/10/2022
 

 

 

Conseil Communautaire du 19/05/2022

Procès-Verbal des délibérations du Conseil Communautaire - 19/05/202207/10/2022
Ordre du jour du Conseil Communautaire - 19/05/202207/10/2022
 

 

 

Conseil Communautaire du 31/03/2022

Procès-Verbal des délibérations du Conseil Communautaire - 31/03/202207/10/2022
Ordre du jour du Conseil Communautaire - 31/03/202207/10/2022
 

 

 

Conseil Communautaire du 10/03/2022

Procès-Verbal des délibérations du Conseil Communautaire - 10/03/202207/10/2022
Ordre du jour du Conseil Communautaire - 10/03/202209/03/2022
 

 

 

Délibérations 2021

Délibérations du Conseil du Communauté - Séance du 09/12/2114/01/2022
Délibérations du Conseil de Communauté - Séance du 07/10/2129/10/2021
Délibérations du Conseil de Communauté - Séance du 01/07/2118/08/2021
Délibérations du Conseil du Communauté - Séance du 25/03/2118/05/2021
 

 

 

Délibérations 2020

 

 

 

Délibérations 2019