Le contrat de territoire
Contrat de développement et d'aménagement du territoire de Molsheim - Mutzig et Hasel
Le contrat de développement et d'aménagement du territoire ou « contrat de territoire » de Molsheim, Mutzig et Hasel a été validé par l'assemblée départementale le 29 mars 2010 et a été signé le 29 juin 2010.
Le contrat de territoire : mode d'emploi
Le contrat de territoire est un document signé à l'issue d'une négociation entre les représentants du Conseil Général du Bas-Rhin et les représentants du territoire.
Ce contrat a vocation à :
- regrouper l'ensemble des aides apportées par le Conseil Général du Bas-Rhin aux communes, communautés de communes et intercommunalités spécialisées (eau, assainissement, déchets…) d'un même territoire pour leurs projets sous maîtrise d'ouvrage locale ;
- mettre en valeur des priorités partagées entre l'institution départementale et le territoire ;
- lister les projets dont le Conseil Général du Bas-Rhin est maître d'ouvrage sur le territoire, ses dépenses spécifiques et ses modalités d'accompagnement au territoire.
Le but est d'assurer une meilleure coordination de l'ensemble de ces interventions, en recherchant une adaptation la plus fine possible aux besoins de chacun des territoires. Le contrat, d'une durée de six ans, présente l'ensemble de ces interventions de façon plus globale, plus lisible et plus durable pour le Conseil Général du Bas-Rhin et le territoire, en apportant à ce dernier une vision prospective et des garanties à long terme sur l'implication du Conseil Général du Bas-Rhin.
Le Contrat de territoire de Molsheim, Mutzig et Hasel
Conclu avec la Communauté de communes de la Région de Molsheim-Mutzig, les quatorze communes qui la composent et les cinq communes du territoire non membres d'une intercommunalité (Heiligenberg, Niederhaslach, Oberhaslach, Still et Urmatt), ainsi que les syndicats spécialisés sur le périmètre, ce contrat est le fruit d'une démarche de concertation approfondie entre les élus et techniciens du territoire et ceux du Département. En regroupant dans un document unique toutes les aides du Conseil Général, il entend encadrer l'intervention départementale au profit des acteurs publics du territoire durant la période 2010-2015.
Le contenu du contrat
Dans le corps du contrat, les thématiques sont regroupées en trois axes transversaux structurant les interventions départementales :
- L'axe « valorisation des richesses locales » : développement économique et touristique du territoire, gestion durable des espaces et des ressources, équilibre et équité des territoires.
- L'axe « mobilités et déplacements dans le territoire » : politiques améliorant l'accessibilité et les circulations.
- L'axe « développement socio-éducatif et solidarité » : ensemble des actions que le Conseil Général du Bas-Rhin et le territoire mènent au profit des personnes (sport, action culturelle, lecture publique, action sociale, …).
Les actions inscrites au contrat se déclinent également en volets, en fonction de leur nature et de leur maîtrise d'ouvrage :
VOLET 1 : Les priorités propres au territoire / projets locaux
Cet aspect retrace les subventions s'inscrivant dans le cadre des aides traditionnelles du Conseil Général. Ainsi, l'ensemble des aides prévues à ce titre se monte à 6,70 M€. Les opérations les plus importantes en termes de subvention concernent les équipements sportifs et socio-éducatifs (2,44 M€), le réseau routier (2,03 M€) et les circulations douces (0,77 M€).
Objectif de ce volet 1 : témoignage du soutien départemental à l'initiative locale, il permet de disposer d'une meilleure visibilité de la programmation des interventions départementales, tout en
tenant compte des impératifs de maîtrise des dépenses.
VOLET 2 : Les priorités partagées entre territoire et Conseil Général du Bas-Rhin
Ce volet constitue le cœur du contrat. Le Conseil Général du Bas-Rhin y apporte son aide à des projets sous maîtrise d'ouvrage locale, qui correspondent à des priorités votées par le Conseil Général. Ce volet représente un montant total d'aides de 4,21 M€. Ces montants sont répartis sur les principales actions suivantes comme relevant des priorités partagées : la construction d'un nouveau gymnase Atalante II à Molsheim, la restructuration du Parc des Jésuites de Molsheim, le développement des circulations douces, une augmentation de l'offre de logements aidés, la restauration des berges des cours d'eau et les mesures de protection contre les crues ainsi que le soutien aux actions de promotion touristique.
Objectif de ce volet 2 : respecter l'initiative du territoire tout en permettant de répondre à des besoins prioritaires identifiés par le Conseil Général du Bas-Rhin.
VOLET 3 : Les projets propres au Conseil Général du Bas-Rhin :
Ce volet regroupe les projets sous maîtrise d'ouvrage départementale, et certaines dépenses engagées par le Conseil Général du Bas-Rhin sur le territoire. Il valorise également les prestations d'accompagnement, d'ingénierie et d'expertise que le Conseil Général du Bas-Rhin propose au territoire. Le fait d'intégrer ces actions dans un instrument contractuel ouvre des marges d'adaptation locales. Pour le territoire de Molsheim, Mutzig et Hasel, ce volet affiche un engagement départemental de 25,11 M€, dont notamment une dépense propre de 12,85 M€ pour la suppression du passage à niveau dans Molsheim et 3,40 M€ pour l'aménagement de la bretelle d'accès RD1420/Atrium à Mutzig.
Objectif de ce volet 3 : favoriser d'une part, le dialogue sur les projets du Département dans le territoire et d'autre part, une meilleure lisibilité des interventions départementales.
Au total, le contrat de territoire de Molsheim, Mutzig et Hasel représente pour le Conseil Général du Bas-Rhin, sur six ans, un engagement financier de 36,01 M€, dont 10,90 M€ sous forme de subventions aux projets chiffrés par le territoire (qui totalisent un investissement d'environ 44,15 M€).
