LES PUBLICATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Conseil Communautaire du 27/03/2025

N°25-29 : Assainissement – Gestion des Eaux Pluviales Urbaines – Commune de WOLXHEIM – Rues Philippe Grass et Gustave Klotz : avenant n° 1 à la convention de gestion avec la commune28/03/2025
N°25-28 : Assainissement – Gestion des Eaux Pluviales et Urbaines – Ville de MUTZIG – Parking de la Dime : Convention de gestion avec la ville28/03/2025
N°25-27 : Assainissement – Gestion des Eaux Pluviales et Urbaines – Commune d’ERGERSHEIM – place du village : Convention de gestion avec la ville28/03/2025
N°25-26 : Assainissement – Gestion des Eaux Pluviales et Urbaines – Commune de DUTTLENHEIM – Quai du Moulin : Convention de gestion avec la ville28/03/2025
N°25-25 : Assainissement – Gestion des Eaux Pluviales et Urbaines – Commune de DINSHEIM-SUR-BRUCHE – Rue des Pins : Convention de gestion avec la commune28/03/2025
N°25-24 : Assainissement – Commune d’ERNOLSHEIM-SUR-BRUCHE : Contrats de concession gracieuse, précaire et révocable du domaine privé de la Communauté de Communes28/03/2025
N°25-23 : Assainissement – Schéma Directeur d’assainissement d’ERNOLSHEIM-BRUCHE : adoption du programme des travaux28/03/2025
N°25-22 : Office de tourisme intercommunal de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG : Rapport d’activité, compte-rendu financier et déclaration de politique générale28/03/2025
N°25-21 : Zone d’activités « ACTIVEUM », 4ème tranche – Implantation de deux postes de transformation électrique : Constitution de servitudes diverses28/03/2025
N°25-20 : Ressources humaines – Piscines : Création de postes de saisonniers28/03/2025
N°25-19 : Finances et budget – Etat annuel 2024 des indemnités perçues par les élus locaux28/03/2025
N°25-18 : Finances et budget – Attribution d’une subvention au Club-Vosgien au titre de l’année 202528/03/2025
N°25-17 : Finances et budget – Attribution d’une subvention au Pôle d’Equilibre Territorial et Rural Bruche Mossig, au titre de l’animation de Tremplin Entreprises pour l’année 202528/03/2025
N°25-16 : Finances et budget – Attribution d’une subvention à la Mission Locale du bassin d’emploi MOLSHEIM-SCHIRMECK au titre de l’année 202528/03/2025
N°25-15 : Finances et budget : Attribution d’une subvention à l’Office de Tourisme Intercommunal de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG au titre de l’année 202528/03/2025
N°25-14 : Finances et budget : Affectations des résultats 2024 et approbation du budget primitif de l’exercice 202528/03/2025
N°25-13 : Finances et budget – Taxe « GEMAPI » : Détermination du produit pour l’année 202528/03/2025
N°25-12 : Finances et budget - Fiscalité directe locale additionnelle : Détermination des taux d’imposition pour l’exercice 202528/03/2025
N°25-11 : Finances et budget - Compte Financier Unique et restes à réaliser de l’exercice 202428/03/2025
N°25-10 : Délégations permanentes du Conseil Communautaire au Président : Compte-rendu du 1er trimestre 202528/03/2025
N°25-09 : Représentation de la communauté de communes auprès d’organismes extérieurs : désignation d’un délégué représentant la Communauté de Communes au conseil de surveillance du Centre Hospitalier de MOLSHEIM – portes de ROSHEIM28/03/2025
N°25-08 : Approbation du Procès-Verbal des délibérations de la séance ordinaire du 27 février 202528/03/2025
N°25-07 : Désignation d’un secrétaire de séance28/03/2025
Liste des délibérations du Conseil Communautaire du 27 mars 202528/03/2025
Ordre du jour du Conseil Communautaire du 27 mars 202520/03/2025
 

 

 

Conseil Communautaire du 27/02/2025

Procès-Verbal des délibérations du Conseil Communautaire du 27/02/202531/03/2025
N°25-06 : Aménagement des cours d’eau – Commune d’AVOLSHEIM : Acquisition foncière28/02/2025
N°25-05 :Tourisme – Fort de MUTZIG : Acquisition foncière complémentaire28/02/2025
N°25-04 : Développement local, sports et loisirs – Piscines – Construction d'une nouvelle piscine à MUTZIG : Acquisition foncière28/02/2025
N°25-03 : Finances et Budget - Débat général d’Orientations Budgétaires, sur la base du Rapport d’Orientation Budgétaire, pour l’exercice 202528/02/2025
N°25-02 : Approbation du Procès-Verbal des délibérations de la séance ordinaire du 19 décembre 202428/02/2025
N°25-01 : Désignation d’un secrétaire de séance28/02/2025
Liste des délibérations du Conseil Communautaire du 27 février 202528/02/2025
Ordre du jour du Conseil Communautaire du 27 février 202520/02/2025
 

Conseil Communautaire du 19/12/2024

N°24-126 : Divers – Cyclone CHIDO – Subvention exceptionnelle et de solidarité avec la population de MAYOTTE13/01/2025
N°24-125 : Modification de l’ordre du jour – Adjonction d’un point complémentaire13/01/2025
Liste complémentaire des délibérations du Conseil Communautaire du 19 décembre 202407/01/2025
N°24-124 : Assainissement – Gestion des eaux pluviales et urbaines – Commune de GRESSWILLER – Parking de la Mairie : Convention de gestion avec la commune20/12/2024
N°24-123 : Assainissement – Gestion des eaux pluviales et urbaines – Commune d’ERGERSHEIM – bâtiment « la Chapelle » : Convention de gestion avec la commune20/12/2024
N°24-122 : Assainissement – Gestion des eaux pluviales et urbaines – Commune de DUTTLENHEIM – Parking de la Mairie : Convention de gestion avec la commune20/12/2024
N°24-121 : Eau et assainissement – Convention-type portant sur la réalisation des réseaux d’alimentation en eau potable, des réseaux de collecte des eaux usées et des installations de gestion des eaux pluviales dans le cadre d’opérations d’aménagement de 20/12/2024
N°24-120 : Eau – Financement renouvellement des appareils de lutte contre l’incendie : actualisation de la participation forfaitaire20/12/2024
N°24-119 : Divers – Convention de partenariat dans le cadre du fonds attractivité Alsace du territoire ouest pour la restructuration et extension du périscolaire de la Bruche à MOLSHEIM20/12/2024
N°24-118 : Fort de MUTZIG : Conclusion d’un contrat de location de la chasse avec l’association de chasse militaire « la diane de STRASBOURG -MUTZIG »20/12/2024
N°24-117 : Fort de MUTZIG : Conclusion d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public avec l’association du fort de MUTZIG « FESTE KAISER WILHELM II »20/12/2024
N°24-116 : Zones d’accélération des énergies renouvelables : Proposition de zones sur le territoire de la commune de SOULTZ-LES-BAINS20/12/2024
N°24-115 : Zones d’accélération des énergies renouvelables : Proposition de zones sur le territoire de la commune d’ERGERSHEIM20/12/2024
N°24-114 : Zones d’accélération des énergies renouvelables : Proposition de zones sur le territoire de la commune de DORLISHEIM20/12/2024
N°24-113 : Trame verte et bleue : Demande de subvention au titre des fonds européens de développement régional (FEDER) : Adoption du plan de financement20/12/2024
N°24-112 : Audits énergétiques des bâtiments publics – Appel à projet fonds chêne 4 au titre de l’action des collectivités territoriales pour l’efficacité énergétique (ACTEE)20/12/2024
N°24-111 : Bornes de recharge pour véhicules électriques - Implantation de cinq bornes supplémentaires : Demandes de subventions20/12/2024
N°24-110 : Liaisons cyclables – Ville de MOLSHEIM – Aménagement du parc de la Commanderie : Avenant n°1 à la convention avec la commune20/12/2024
N°24-109 : Liaisons cyclables – DUPPIGHEIM : Rue de la Rivière / chemin de Hohberg – Adoption du projet20/12/2024
N°24-108 : Approbation de l’inventaire des zones d’activités économiques20/12/2024
N°24-107 : Zone d’activités « ACTIVEUM », 3éme tranche : Implantation des sociétés ADVENIS et MDS HOME DESIGN : Cession du terrain d’assiette20/12/2024
N°24-106 : Ressources humaines – Administration générale : Plan de formation 2024-2026 : Adoption20/12/2024
N°24-105 : Ressources humaines – Administration générale : Adhésion au groupement de commandes pour la passation d’un marché de prestation de services pour la mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels, propose par le Centre de20/12/2024
N°24-104 : Ressources humaines – Piscines : Création d’un poste non permanent d’adjoint technique à temps non complet20/12/2024
N°24-103 : Ressources humaines – Piscines : Création d’un poste permanent d’éducateur des activités physiques et sportives principal de 2ème classe à temps complet20/12/2024
N°24-102 : Ressources humaines – Administration générale : Mise à jour du tableau des effectifs : Suppression de postes20/12/2024
N°24-101 : Finances et budget – Gestion de la trésorerie : Autorisation d’ouverture de comptes à terme20/12/2024
N°24-100 : Finances et budget – Contrôle des comptes de la gestion de la Communauté de Communes concernant les exercices 2015 et suivants par la Chambre Régionale des Comptes Grand Est : Rapport sur les actions entreprises20/12/2024
N°24-99 : Finances et budget : Décisions Modificatives du budget primitif de l’exercice 202420/12/2024
N°24-98 : Aires d’accueil des gens du voyage – Aire d’accueil des gens du voyage de MOLSHEIM : Révision des tarifs20/12/2024
N°24-97 : Finances et budget – Bornes de recharge pour véhicules électriques : Fixation des tarifs de recharge20/12/2024
N°24-96 : Finances et budget – Convention relative au reversement par acomptes de la redevance sur la consommation d’eau potable, à compter du 1er janvier 202520/12/2024
N°24-95 : Finances et budget – Tarification de l’eau et l’assainissement fixation des contrevaleurs des redevances pour la performance des réseaux d’eau potable, des systèmes d’assainissement et de prélèvement, à compter du 1er janvier 202520/12/2024
N°24-94 : Finances et budget – Fixation des tarifs des services publics : Tarifs de vente d’eau, à compter du 1er janvier 202520/12/2024
N°24-93 : Finances et budget – Fixation des tarifs des services publics : Tarifs de la redevance d’assainissement, à compter du 1er janvier 202520/12/2024
N°24-92 : Finances et budget – Attribution d’une avance sur la subvention de l’année 2025 à l’Office de Tourisme Intercommunal de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG20/12/2024
N°24-91 : Finances et budget – Autorisation de dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 202520/12/2024
N°24-90 : Délégations permanentes du Conseil Communautaire au Président : Compte-rendu du 4eme trimestre 202420/12/2024
N°24-89 : Développement de l’intercommunalité : Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) Bruche-Mossig : Conclusion d’une convention territoriale20/12/2024
N°24-88 : Développement de l’intercommunalité : Prise en compte du retrait de la compétence « aménagement de la Bruche et de la Hasel limitée aux tronçons situes sur les territoires des communes adhérentes » du Syndicat Mixte BRUCHE-HASEL20/12/2024
N°24-87 : Développement de l’intercommunalité : Retrait de la compétence « assainissement » du Syndicat Mixte BRUCHE-HASEL : Convention de gestion relative au transport et au traitement des eaux usées et pluviales des communes d’OBERHASLACH et NIEDERHASLA20/12/2024
N°24-86 : Développement de l’intercommunalité : Retrait de la compétence « assainissement » du Syndicat Mixte BRUCHE-HASEL – Communes de NIEDERHASLACH et OBERHASLACH20/12/2024
N°24-85 : Développement de l’intercommunalité : Retrait de la compétence « assainissement » du Syndicat Mixte BRUCHE-HASEL – communes de NIEDERHASLACH et OBERHASLACH : retrait de la délibération N° 24-37 du 4 juillet 202420/12/2024
N°24-84 : Approbation du Procès-Verbal des délibérations de la séance ordinaire du 3 octobre 202420/12/2024
N°24-83 : Désignation d’un secrétaire de séance20/12/2024
Liste des délibérations du Conseil Communautaire du 19 décembre 202420/12/2024
Ordre du jour du Conseil Communautaire du 19 décembre 202412/12/2024
 

 

 

Conseil Communautaire du 03/10/2024

Procès-Verbal des délibérations du Conseil Communautaire du 03/10/202427/12/2024
N°24-74 : Ressources humaines – Organisation de fêtes de Noël pour le personnel et les enfants du personnel08/11/2024
N°24-80 : Zone d’activités « ACTIVEUM », 4ème tranche : Implantation du groupe WALDEN : Cession du terrain d’assiette07/10/2024
N°24-79 : Zone d’activités « ACTIVEUM », 4ème tranche : Implantation de la société ALSACE ELECTRO DIESEL : Cession du terrain d’assiette07/10/2024
N°24-63 : Rapport sur la Société d’Economie Mixte « le Foyer de la Basse-Bruche »07/10/2024
Liste des délibérations du Conseil Communautaire du 3 octobre 202404/10/2024
N°24-82 : Zones d’Accélération des Energies Renouvelables : Proposition de zones sur le territoire de la ville de MOLSHEIM04/10/2024
N°24-81 : Transport à la demande – Convention de délégation d’organisation d’un service de transport à la demande par la Région Grand Est, sur les territoires de la Communauté de Communes des portes de ROSHEIM, et des communes de BERGBIETEN, FLEXBOURG et 04/10/2024
N°24-78 : Zone d’activités « ACTIVEUM », 4ème tranche : Implantation de la société LPM : Cession du terrain d’assiette04/10/2024
N°24-77 : Construction d’une nouvelle piscine à MUTZIG : Adoption de l’avant-projet définitif et poursuite de la procédure04/10/2024
N°24-76 : Ressources humaines – Piscines : Création de deux emplois permanents à temps complet d’éducateur des activités physiques et sportives à temps complet04/10/2024
N°24-75 : Ressources humaines – Système d’Information Géographique intercommunal et informatique : Création d’un emploi permanent de charge de développement du Système d’Information Géographique (SIG) à temps complet04/10/2024
N°24-73 : Ressources humaines – Administration Générale – Plan d’actions en matière d’Egalite Femmes / Hommes : Adoption04/10/2024
N°24-72 : Ressources humaines – Administration Générale : Fixation de la nature et la durée des Autorisations Spéciales d’Absence04/10/2024
N°24-71 : Ressources humaines – Administration Générale : Risque santé des agents territoriaux : Revalorisation de la participation de l’employeur04/10/2024
N°24-70 : Finances et budget : Développement durable – Audits énergétiques des bâtiments publics : Demande de subvention pour les études04/10/2024
N°24-69 : Finances et budget – Développement durable – Développement de panneaux photovoltaïques : Demande de subvention pour les études04/10/2024
N°24-68 : Finances et budget – Acquisition de vélos à assistance électrique : Participation financière de la Communauté de Communes : Prorogation04/10/2024
N°24-67 : Finances et budget - « Tour-Vélo » - Edition 2024 : Attribution de subventions aux associations participantes04/10/2024
N°24-66 : Finances et budget – Décision Modificative du budget primitif de l’exercice 202404/10/2024
N°24-65 : Finances et budget – Admission en non-valeurs de créances irrecouvrables et éteintes04/10/2024
N°24-64 : Finances et budget –Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal (F.P.I.C.) : Répartition libre04/10/2024
N°24-62 : Délégations permanentes du Conseil Communautaire au Président : Compte-rendu du 3eme trimestre 202404/10/2024
N°24-61: Approbation du Procès-Verbal des délibérations de la séance ordinaire du 4 juillet 202404/10/2024
N°24-60 : Désignation d’un secrétaire de séance04/10/2024
Ordre du jour du Conseil Communautaire du 3 octobre 202426/09/2024
 

 

 

Conseil Communautaire du 04/07/2024

Procès-Verbal des délibérations du Conseil Communautaire du 04/07/202427/12/2024
N°24-59 : Eau et assainissement – Règlements de services d’eau, d’assainissement et d’assainissement non collectif05/07/2024
N°24-58 : Eau – Ville de MUTZIG : Cession du fossé du Bliethgraben05/07/2024
N°24-57 : Assainissement – Gestion des eaux pluviales et urbaines – Commune de STILL – Rue de la Liberté : Convention de gestion avec la commune05/07/2024
N°24-56 : Assainissement – Gestion des eaux pluviales et urbaines – Ville de MOLSHEIM – Chemin de DORLISHEIM : Convention de gestion avec la ville05/07/2024
N°24-55 : Eau - Rapport annuel 2023 sur la qualité et le prix du service public d’eau potable05/07/2024
N°24-54 : Assainissement - Rapport annuel 2023 sur la qualité et le prix du service public d’assainissement05/07/2024
N°24-53 : Trame verte et bleue : Demande de subvention au titre des fonds européens de développement régional (FEDER)05/07/2024
N°24-52 : Aire d’accueil des gens du voyage de MOLSHEIM : Modification du règlement intérieur05/07/2024
N°24-51 : Zone d’activités « ACTIVEUM », 4ème tranche : Mise en souterrain des lignes haute tension au droit de la zone : Conclusion d’une convention de servitudes05/07/2024
N°24-50 : Liaisons cyclables – Ville de MOLSHEIM – Réalisation d’une piste cyclable chemin de DORLISHEIM : Convention avec la ville de MOLSHEIM relative à la définition des modalités techniques et financières liées aux travaux d’aménagements cyclables05/07/2024
N°24-49 : Ressources humaines – Développement durable – Trame verte et bleue : Création d’un emploi non permanent à temps complet de charge de mission05/07/2024
N°24-48 : Ressources humaines – Piscines : Création d’un poste permanent à temps complet d’adjoint technique05/07/2024
N°24-47 : Ressources humaines – Piscines : Adhésion au groupement d’employeurs des professions du sport et de l’animation d’Alsace pour la mise à disposition de 2 apprentis05/07/2024
N°24-46 : Ressources humaines – Piscines : Création de deux postes non permanents à temps non complet d’operateur des activités physiques et sportives05/07/2024
N°24-45 : Finances et budget : Décision modificative du budget primitif de l’exercice 202405/07/2024
N°24-44 : Finances et budget – Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) – Attributions individuelles : Reversement de la compensation de la part salaires de la taxe professionnelle des communes05/07/2024
N°24-43 : Finances et budget – Liaisons cyclables – Pistes cyclables à DACHSTEIN, le long de la RD 93 au droit de l’entreprise GRAF et DUPPIGHEIM/ENTZHEIM : Convention partenariale avec la Collectivité Européenne d’Alsace dans le cadre du fonds attractivi05/07/2024
N°24-42 : Finances et budget - Aires d’accueil des gens du voyage : Convention 2024 entre l’Etat, la Collectivité Européenne d’Alsace et la Communauté de Communes, en application du ii de l’article l.851-1 du code de la sécurité sociale pour la gestion d’05/07/2024
N°24-41 : Finances et budget – Aire d’accueil des gens du voyage de MOLSHEIM : Révision des tarifs05/07/2024
N°24-40 : Finances et budget – Tarifs des services publics – Tourisme : Révision des tarifs de la taxe de séjour05/07/2024
N°24-39 : Finances et budget – Tarifs des services publics – Piscines : Instauration de nouveaux tarifs d’entrées05/07/2024
N°24-38 : Développement de l’intercommunalité : Transferts complémentaires de compétences en assainissement au Syndicat des Eaux et de l’Assainissement ALSACE-MOSELLE au titre des communes de NIEDERHASLACH et OBERHASLACH – Ajustement du périmètre05/07/2024
N°24-37 : Développement de l’intercommunalité : Retrait de la compétence « assainissement » du Syndicat Mixte Bruche-Hasel – Communes de NIEDERHASLACH et OBERHASLACH05/07/2024
N°24-36 : Délégations permanentes du Conseil Communautaire au Président : Compte-rendu de la période de mars à juin 202405/07/2024
N°24-35 : Approbation du Procès-Verbal des délibérations de la séance ordinaire du 28 mars 202405/07/2024
N°24-34 : Désignation d’un secrétaire de séance05/07/2024
Liste des délibérations du Conseil Communautaire du 4 juillet 202405/07/2024
Ordre du jour du Conseil Communautaire du 4 juillet 202427/06/2024
 

 

 

Conseil Communautaire du 28/03/2024

Procès-Verbal des délibérations du Conseil Communautaire du 28/03/202405/07/2024
N°24-33 : Conclusion d’une convention d’objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales du Bas-Rhin (CAF)29/03/2024
N°24-32 : Aire d’accueil des gens du voyage de MUTZIG – Transformation partielle en terrains familiaux locatifs : Adoption du projet et demande de subventions dans le cadre d’un appel à projets29/03/2024
N°24-31 : Bornes de recharge pour véhicules électriques - Implantation de trois bornes supplémentaires : Demandes de subventions29/03/2024
N°24-30 : Trame Verte et Bleue : Engagement de la procédure29/03/2024
N°24-29 : Acquisition du fort de MUTZIG : Conclusion d’une convention d’occupation domaniale provisoire avec l’association du fort de MUTZIG « FESTE KAISER WILHELM II »29/03/2024
N°24-28 : Office de Tourisme Intercommunal de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG : Rapport d’activité, compte-rendu financier et déclaration de politique générale29/03/2024
N°24-27 : Zone d’activites à DUTTLENHEIM : Cession foncière par la commune de DUTTLENHEIM29/03/2024
N°24-26 : Zone d’activités « ACTIVEUM »,3ème tranche – Implantation d’un poste de transformation électrique : Constitution de servitudes diverses29/03/2024
N°24-25 : Piscines – Construction d’une nouvelle piscine à MUTZIG – Maitrise d’oeuvre et études : demandes de subvention et adoption du plan de financement29/03/2024
N°24-24 : Liaisons cyclables – Liaison cyclable ENTZHEIM-DUPPIGHEIM, 1ere tranche : Adoption du plan de financement29/03/2024
N°24-23 : Liaisons cyclables – Liaison cyclable le long de la RD 93 au droit de la société GRAF : Adoption du plan de financement29/03/2024
N°24-22 : Ressources humaines – Piscines : Création de postes de saisonniers29/03/2024
N°24-21 : Finances et budget – Etat annuel 2023 des indemnités perçues par les élus locaux29/03/2024
N°24-20 : Finances et budget – Attribution d’une subvention au Club-Vosgien au titre de l’année 202429/03/2024
N°24-19 : Finances et budget – Attribution d’une subvention au Pôle d’Equilibre Territorial et Rural Bruche Mossig, au titre de l’animation de Tremplin Entreprises pour l’année 202429/03/2024
N°24-18 : Finances et budget – Attribution d’une subvention à la Mission Locale du Bassin d’Emploi MOLSHEIM-SCHIRMECK au titre de l’année 202429/03/2024
N°24-17 : Finances et budget : Attribution d’une subvention à l’Office de Tourisme Intercommunal de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG au titre de l’année 202429/03/2024
N°24-16 : Finances et budget : Affectations des résultats 2023 et approbation du budget primitif de l’exercice 202429/03/2024
N°24-15 : Finances et budget – Taxe « GEMAPI » : Détermination du produit pour l’année 202429/03/2024
N°24-14 : Finances et budget - Fiscalité directe locale additionnelle : Détermination des taux d’imposition pour l’exercice 202429/03/2024
N°24-13 : Finances et budget - Compte Financier Unique et restes à réaliser de l’exercice 202329/03/2024
N°24-12 : Délégations permanentes du Conseil Communautaire au Président : Compte-rendu de la période du 15 décembre 2023 au 28 mars 202429/03/2024
N°24-11 : Pôle d’Equilibre Territorial et Rural Bruche-Mossig (PETR) – Service de covoiturage : avenant à la convention de délégation partielle de compétence du 23 décembre 202229/03/2024
N°24-10 : Approbation du Procès-Verbal des délibérations de la séance ordinaire du 22 février 202429/03/2024
N°24-09 : Désignation d’un secrétaire de séance29/03/2024
Liste des délibérations du Conseil Communautaire du 28 mars 202429/03/2024
Ordre du jour du Conseil Communautaire du 28 mars 202421/03/2024
 

 

 

Conseil Communautaire du 22/02/2024

Procès-Verbal des délibérations du Conseil Communautaire du 22/02/202427/12/2024
Liste des délibérations du Conseil Communautaire du 22 février 202423/02/2024
N°24-08 : Tourisme – Acquisition du fort de MUTZIG : Approbation de servitudes et de clauses et conditions particulières liées a la transaction foncière23/02/2024
N°24-07 : Développement et actions économiques – Zone d’activités à DORLISHEIM, 1ère tranche : acquisition foncière23/02/2024
N°24-06 : Ressources humaines – Piscines : Création d’un poste permanent d’adjoint technique à temps complet23/02/2024
N°24-05 : Ressources humaines – Administration Générale : Création d’un poste permanent à temps complet de rédacteur territorial23/02/2024
N°24-04 : Finances et budget - Débat Général d’Orientations Budgétaires, sur la base du Rapport d’Orientation Budgétaire, pour l’exercice 202423/02/2024
N°24-03 : Approbation du Procès-Verbal des délibérations de la séance ordinaire du 21 décembre 202323/02/2024
N°24-02 : Désignation d’un secrétaire de séance23/02/2024
N°24-01 : Installation de Madame Véronique ELO, en qualité de membre de la commune de DUPPIGHEIM au Conseil Communautaire, en remplacement de Madame Laetitia FALEMPIN démissionnaire23/02/2024
Ordre du jour du Conseil Communautaire du 22 février 202416/02/2024
 

 

 

Conseil Communautaire du 21/12/2023

Procès-Verbal des délibérations du Conseil Communautaire du 21/12/202323/02/2024
N°23-127 : Assainissement – Schéma directeur d’assainissement – Système d’assainissement d’ERNOLSHEIM-BRUCHE : Convention avec le Syndicat des Eaux et l’Assainissement Alsace-Moselle (S.D.E.A.)29/12/2023
N°23-126 : Assainissement – Schéma directeur d’assainissement – Système d’assainissement de MOLSHEIM : Adoption du plan pluriannuel d’investissement29/12/2023
Liste des délibérations du Conseil Communautaire du 21 décembre 202322/12/2023
N°23-125 : Assainissement – ville de MUTZIG – extension rue du Général de Gaulle – Convention avec la ville : avenant n° 122/12/2023
N°23-124 : Eau & assainissement – Commune de HEILIGENBERG – assainissement collectif et renouvellement du réseau d’eau rue de la batteuse : Convention avec la commune22/12/2023
N°23-123 : Assainissement – Gestion des eaux pluviales urbaines – Commune de WOLXHEIM – Rues Philippe Grass et Gustave Klotz : Convention de gestion avec la commune22/12/2023
N°23-122 : Assainissement – Gestion des eaux pluviales urbaines – Ville de MOLSHEIM – Rue de lorraine : Convention de gestion avec la ville22/12/2023
N°23-121 : Commune de SOULTZ-LES-BAINS – Ensemble immobilier sis 8 rue des sœurs – Transactions foncières avec la Commune : Constitution de servitudes22/12/2023
N°23-120 : Zone d’activités « ACTIVEUM » : Acquisition foncière22/12/2023
N°23-119 : Ressources humaines – Document unique d’évaluation des risques professionnels : Approbation du plan d’actions22/12/2023
N°23-118 : Ressources humaines – Instauration de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle22/12/2023
N°23-117 : Finances et budget – Admission en non-valeurs de créances irrecouvrables et éteintes22/12/2023
N°23-116 : Finances et budget : Adoption du pacte territorial de relance et de transition écologique (P.T.R.T.E.) : Actualisation22/12/2023
N°23-115 : Finances et budget : Décisions modificatives du budget primitif de l’exercice 202322/12/2023
N°23-114 : Finances et budget – Tarifs des services publics – piscines : instauration de nouveaux tarifs d’entrées22/12/2023
N°23-113 : Finances et budget – Fixation des tarifs des services publics : Tarifs de vente d’eau, à compter du 1er janvier 202422/12/2023
N°23-112 : Finances et budget – Fixation des tarifs des services publics : Tarifs de la redevance d’assainissement, à compter du 1er janvier 202422/12/2023
N°23-111 : Finances et budget - Attribution d’une avance sur la subvention de l’année 2024 a l’Office de Tourisme Intercommunal de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG22/12/2023
N°23-110 : Finances et budget – Autorisation de dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 202422/12/2023
N°23-109 : Refonte de l’arborescence informatique : Mise à disposition de l’archiviste itinérant du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas-Rhin22/12/2023
N°23-108 : Délégations permanentes du Conseil Communautaire au Président : Compte-rendu du 4ème trimestre 202322/12/2023
ANNEXE A LA DELIBERATION 23-107 : STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES22/12/2023
N°23-107 : Développement de l’intercommunalité : Mise à jour des statuts de la Communauté de Communes22/12/2023
N°23-106 : Développement de l’intercommunalité – Modification des conditions de fonctionnement : Extension des compétences22/12/2023
N°23-105 : Représentation de la Communauté de Communes auprès d’organismes extérieurs : Désignation des délégués représentant la Communauté de Communes au Syndicat des Eaux et de l’Assainissement Alsace-Moselle (S.D.E.A.) au titre de la compétence « Gesti22/12/2023
N°23-104 : Représentation de la Communauté de Communes auprès d’organismes extérieurs – Syndicat Mixte pour la Collecte et le Traitement des Ordures Ménagères de MOLSHEIM, MUTZIG et environs (SMICTOMME) – Réorganisation partielle : Remplacement de Monsieu22/12/2023
N°23-103 : Approbation du procès-verbal des délibérations de la séance ordinaire du 9 novembre 202322/12/2023
N°23-102 : Désignation d’un secrétaire de séance22/12/2023
Ordre du jour du Conseil Communautaire du 21 décembre 202307/12/2023
 

 

 

Conseil Communautaire du 09/11/2023

Procès-Verbal des délibérations du Conseil Communautaire du 09/11/202322/12/2023
N°23-101 : Développement et actions économiques – Zone d’activités à DUTTLENHEIM : Cession foncière10/11/2023
N°23-100 : Développement local, sports et loisirs – Liaisons cyclables –Liaison cyclable ENTZHEIM-DUPPIGHEIM : Adoption du projet10/11/2023
N°23-99 : Piscines : Création d’un poste permanent d’adjoint technique à temps complet10/11/2023
N°23-98 : Piscines : Création d’un poste non permanent à temps complet d’éducateur des activités physiques et sportives10/11/2023
N°23-97 : Transfert de la compétence « maitrise des eaux pluviales et de ruissellement » au Syndicat des Eaux et de l’Assainissement ALSACE-MOSELLE (SDEA), incluse dans sa compétence « grand cycle de l’eau »10/11/2023
N°23-96 : Transfert de la compétence correspondant à l’alinéa 5 de l’article l.211-7 i. du Code de l’environnement au Syndicat des Eaux et de l’Assainissement ALSACE-MOSELLE (SDEA), incluse dans sa compétence « grand cycle de l’eau »10/11/2023
N°23-95 : Délégations permanentes du Conseil Communautaire au Président : Compte-rendu du 3ème trimestre 202310/11/2023
N°23-94 : Approbation du procès-verbal des délibérations de la séance ordinaire du 21 septembre 202310/11/2023
N°23-93 : Désignation d’un secrétaire de séance10/11/2023
N°23-92 : Installation de Monsieur Marc DECKERT, en qualité de membre de la Commune de MUTZIG au Conseil Communautaire, en remplacement de Monsieur Thierry KLEIN, démissionnaire10/11/2023
Liste des délibérations du Conseil Communautaire du 9 novembre 202310/11/2023
Ordre du jour du Conseil Communautaire du 9 novembre 202302/11/2023
 

 

 

Conseil Communautaire du 21/09/2023

Procès-Verbal des délibérations du Conseil Communautaire du 21/09/202310/11/2023
N°23-91 : Commune de SOULTZ-LES-BAINS – Ensemble immobilier sis 8 rue des sœurs : Régularisations foncières avec la commune22/09/2023
N°23-90 : Schéma départemental d’accueil des gens du voyage - Actualisation 2023 : Avis de la Communauté de Communes22/09/2023
N°23-88 : Zone d’activités « ECOPARC » : Reprise d’une bande de terrain auprès de la SCI TRIDENT22/09/2023
N°23-87 : Zone d’activités « ECOPARC » : Régularisations foncières avec la ville de MOLSHEIM22/09/2023
N°23-86 : Zone d’activités ?ECOPARC? – Implantation d’un groupement d’entreprises – Soustraction de volume en zone inondable : Conclusion d’une convention de soustraction de volume en zone inondable avec la ville de MOLSHEIM22/09/2023
N°23-85 : Zone d’activités « ACTIVEUM », 4eme tranche : Mise en souterrain des lignes haute tension au droit de la zone22/09/2023
N°23-83 : Ressources humaines – Organisation de fêtes de Noël pour le personnel et les enfants du personnel22/09/2023
N°23-82 : Ressources humaines – Piscines : Création de deux postes sous contrat d’apprentissage22/09/2023
N°23-81 : Resssources humaines – Administration générale : Mise en place et désignation du référent déontologue pour les élus22/09/2023
N°23-80 : Aires d’accueil des gens du voyage : Convention 2023 entre l’Etat, la Collectivité européenne d’Alsace et la Communauté de Communes, en application de l’article l.851-1 du code de la sécurité sociale pour la gestion d’aires d’accueil des gens du22/09/2023
N°23-78 : Finances et budget – Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal (F.P.I.C.) : Répartition libre22/09/2023
N°23-75 : Agence de Développement d’Alsace (adira) : Adoption des statuts et désignation d’un représentant à l’Assemblée Générale 22/09/2023
N°23-74 : Représentation de la Communauté de Communes auprès d’organismes extérieurs – Pôle d’Equilibre Territorial et Rural Bruche-Mossig : Désignation des délégués auprès du Groupe d’Action Locale pour LEADER 2023-202722/09/2023
N°23-73 : Approbation du Procès-Verbal des délibérations de la séance ordinaire du 29 juin 202322/09/2023
N°23-72 : Désignation d’un secrétaire de séance22/09/2023
Liste des délibérations du Conseil Communautaire - 21/09/202322/09/2023
Ordre du jour du Conseil Communautaire - 21/09/202319/09/2023
 

 

 

Conseil Communautaire du 29/06/2023

Procès-Verbal des délibérations du Conseil Communautaire du 29/06/202322/09/2023
N°23-53 : Finances et budget – Fixation des tarifs des services publics – Piscines : Révision des tarifs d’entrées30/06/2023
Liste des délibérations du Conseil Communautaire - 29/06/202330/06/2023
N°23-71 : Eau potable – Commune de SOULTZ-LES-BAINS – Travaux d’alimentation en eau potable rue de la croix : Adoption du projet30/06/2023
N°23-70 : Eau – Ville de MUTZIG – Travaux d’alimentation en eau potable rue Maréchal de Lattre de Tassigny : Adoption du projet30/06/2023
N°23-69 : Gestion des eaux pluviales urbaines – Ville de MOLSHEIM – Aménagement du quartier Henri Meck : Convention avec la commune30/06/2023
N°23-68 : Gestion des eaux pluviales urbaines – Commune de DORLISHEIM – Eglises : Convention de gestion30/06/2023
N°23-67 : Gestion des eaux pluviales urbaines – Commune de DORLISHEIM – Chemin des aulnes : Convention de gestion30/06/2023
N°23-66 : Gestion des eaux pluviales urbaines – Commune de DACHSTEIN – Impasse des iris : Convention de gestion30/06/2023
N°23-65 : Gestion des eaux pluviales urbaines – Commune d’ALTORF – Rue Arthur Rimbaud et place Saint-Cyriaque : Convention de gestion30/06/2023
N°23-64 : Eau - Rapport annuel 2022 sur la qualité et le prix du service public d’eau potable30/06/2023
N°23-63 : Assainissement - Rapport annuel 2022 sur la qualité et le prix du service public d’assainissement30/06/2023
N°23-62 : Zone d’activités a DUTTLENHEIM – SCI CORSAL – Implantation d’un local d’activités : Conclusion d’une convention de soustraction de volume en zone inondable30/06/2023
N°23-61 : Digue de protection contre les crues du canal de la Bruche : Convention avec la Collectivité Européenne d’Alsace et l’Eurométropole de STRASBOURG30/06/2023
N°23-60 : Liaisons cyclables – Réalisation d’une liaison cyclable le long de la RD 93 au droit de la société Graf : Acquisitions foncières30/06/2023
N°23-59 : Liaisons cyclables – Réalisation d’une liaison cyclable le long de la RD 93 au droit de la société Graf : Adoption du projet30/06/2023
N°23-58 : Ressources humaines – Piscines : Création de deux postes non permanents à temps non complet d’operateur des activités physiques et sportives30/06/2023
N°23-57 : Ressources humaines – Administration Générale : Mise à disposition d’un adjoint administratif principal de 1ere classe au Syndicat Mixte du Bassin Bruche-Mossig30/06/2023
N°23-56 : Ressources humaines – Administration générale : Mise à jour du tableau des effectifs : Suppression d’un poste permanent d’adjoint administratif principal de 2eme classe à temps complet30/06/2023
N°23-55 : Ressources humaines – Administration générale- Recrutement d’un gestionnaire des marches publics : Création d’un poste permanent d’adjoint administratif principal de 1ere classe à temps complet30/06/2023
N°23-54 : Aires d’accueil des gens du voyage – Aire d’accueil des gens du voyage de MOLSHEIM : révision des tarifs30/06/2023
N°23-52 : Finances et budget – Acquisition de vélos à assistance électrique : Participation financière de la communauté de communes : Extension et prorogation30/06/2023
N°23-51 : Finances et budget – Administration générale : Contrat de territoire ouest alsace SAVERNE MOLSHEIM à conclure avec la Collectivité Européenne d’Alsace30/06/2023
N°23-50: Délégations permanentes du Conseil Communautaire au Président : Compte-rendu30/06/2023
N°23-49 : Pacte de gouvernance30/06/2023
N°23-48 : Pôle d’Equilibre Territorial et Rural Bruche-Mossig (PETR) : Convention de partenariat pour la réalisation d’une étude de potentiel énergies renouvelables sur le territoire Bruche-Mossig30/06/2023
N°23-47 : Coopération intercommunale – Pôle d’Equilibre Territorial et Rural Bruche Mossig : Modification des statuts30/06/2023
N°23-46 : Développement de l’intercommunalité : Mise à jour des statuts de la Communauté de Communes30/06/2023
N°23-45 : Développement de l’intercommunalité – Modification des conditions de fonctionnement : Extension et retrait de compétences30/06/2023
N°23-44 : Approbation du Procès-Verbal des délibérations de la séance ordinaire du 30 mars 202330/06/2023
N°23-43 : Désignation d’un secrétaire de séance30/06/2023
Ordre du jour du Conseil Communautaire - 29/06/202322/06/2023
 

 

 

Conseil Communautaire du 30/03/2023

Procès-Verbal des délibérations du Conseil Communautaire du 30/03/202305/07/2023
Liste des délibérations du Conseil Communautaire - 30/03/202325/04/2023
N°23-40 : Eau potable – Commune de NIEDERHASLACH – Interconnexion de secours avec la Commune d’OBERHASLACH : Adoption du projet25/04/2023
N°23-38 : Eau – Ville de MOLSHEIM – Renouvellement du réseau rue des Allies : Adoption du projet25/04/2023
N°23-37 : Assainissement général et alimentation en eau potable – Commune de HEILIGENBERG – Assainissement collectif et renouvellement de l’eau rue de la Batteuse : Adoption du projet25/04/2023
N°23-36 : Eau potable – Commune de GRIESHEIM-PRES-MOLSHEIM – Déviation de la conduite intercommunale rue Leclerc : Adoption du projet25/04/2023
N°23-34 : Assainissement général et alimentation en eau potable – Commune de DUTTLENHEIM – Renforcement de l’assainissement et renouvellement de l’eau rue du Cimetière et rue du 24 Novembre : Adoption du projet25/04/2023
N°23-31 : Eau – Pollution des eaux souterraines par les solvants chlores : Convention de recherche et développement partages relative à l’aide à la gestion du panache de pollution par l’approche isotopique25/04/2023
N°23-32 : Eau potable – Commune de DUTTLENHEIM – Extension du réseau d’eau rue d’Innenheim : Acceptation d’une offre de concours25/04/2023
N°23-42 : Eau potable – Commune de WOLXHEIM – Renouvellement du réseau du lotissement Saint-Denis : Adoption du projet17/04/2023
N°23-41 : Eau potable – Commune de WOLXHEIM – Renouvellement du réseau rue de l’Ile : Adoption projet17/04/2023
N°23-39 : Eau potable – Ville de MUTZIG – Renforcement du réseau rue du Général Leclerc : Adoption du projet17/04/2023
N°23-35 : Eau potable – Commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE – Reprise de branchements rue de la Gare : Adoption du projet17/04/2023
N°23-33 : Eau potable – Commune de DUPPIGHEIM – Renouvellement du Réseau rue de la Gare : Adoption du projet17/04/2023
N°23-30 : Assainissement – Gestion des eaux pluviales et urbaines – Ville de MOLSHEIM – Rue du Donon : Convention de gestion17/04/2023
N°23-29 : Assainissement – Gestion des eaux pluviales et urbaines – Commune d’AVOLSHEIM – Rue Sainte Pétronille : Convention de gestion17/04/2023
N°23-20 : Finances et budget : Affectations des résultats 2022 et approbation du budget primitif de l’exercice 202331/03/2023
N°23-27 : Ressources humaines – Piscines : Création de postes de saisonniers31/03/2023
N°23-26 : Ressources humaines – Administration générale : Adhésion au service intérim du centre de gestion de la fonction publique territoriale du BAS-RHIN, pour le remplacement d’un agent place en congé de maternité31/03/2023
N°23-25 : Finances et budget – Etat annuel des indemnités perçues par les élus locaux31/03/2023
N°23-24 : Finances et budget – Attribution d’une subvention au Club-Vosgien31/03/2023
N°23-23 : Finances et budget – Attribution d’une subvention au Pôle d’Equilibre Territorial et Rural Bruche Mossig, au titre de l’animation de Tremplin Entreprises31/03/2023
N°23-22 : Finances et budget – Attribution d’une subvention à la Mission Locale du Bassin d’Emploi MOLSHEIM-SCHIRMECK31/03/2023
N°23-21 : Finances et budget : Attribution d’une subvention à l’Office de Tourisme Intercommunal de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG31/03/2023
N°23-19 : Finances et budget – Taxe « GEMAPI » : Détermination du produit pour l’année 202331/03/2023
N°23-18 : Finances et budget - Fiscalité directe locale additionnelle – Détermination des taux d’imposition pour l’exercice 202331/03/2023
N°23-17 : Finances et budget - Compte financier unique et restes à réaliser de l’exercice 202231/03/2023
N°23-16 : Approbation du Procès-Verbal des délibérations de la séance ordinaire du 2 mars 202331/03/2023
N°23-15 : Désignation d’un secrétaire de séance31/03/2023
Ordre du jour du Conseil Communautaire - 30/03/202323/03/2023
 

 

 

Conseil Communautaire du 02/03/2023

Procès-Verbal des délibérations du Conseil Communautaire du 02/03/202305/07/2023
N°23-12 : Ressources humaines – Piscines : Création d’un poste permanent d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps complet10/03/2023
N°23-11 : Ressources humaines – Développement durable : Création d’un emploi non permanent à temps complet de chargé de mission en contrat de projet10/03/2023
N°23-07 : Finances et budget - Débat général d’orientations budgétaires, sur la base du rapport d’orientation budgétaire, pour l’exercice 202310/03/2023
N°23-14 : Aire d’accueil des gens du voyage de MOLSHEIM : Modification du règlement intérieur07/03/2023
N°23-13 : Développement et actions économiques – Zone d’activités « ATRIUM » à MUTZIG – Acquisitions foncières : Mise en œuvre d’une déclaration d’utilité publique : Renouvellement07/03/2023
N°23-10 : Finances et budget – Séismes en Turquie et en Syrie : Subvention exceptionnelle d’aide d’urgence et de solidarité aux populations07/03/2023
N°23-09 : Finances et budget - Aires d’accueil des gens du voyage : Création d’un budget annexe07/03/2023
N°23-08 : Finances et budget - Convention constitutive d’un groupement de commandes pour la passation de marchés publics relatifs à l’hébergement, la maintenance et le développement de la plateforme « Alsace Marches Publics » et divers services associé : 07/03/2023
N°23-06 : Finances et Budget – Contrôle des comptes de la gestion de la Communauté de Communes concernant les exercices 2015 et suivants par la Chambre Régionale des Comptes Grand Est : Rapport d’observations définitives et sa réponse07/03/2023
N°23-05 : Représentation de la Communauté de Communes au Syndicat Mixte pour la Collecte et le Traitement des Ordures Ménagères de MOLSHEIM, MUTZIG et environs (SMICTOMME) : Réorganisation partielle suite aux nouvelles élections municipales à DACHSTEIN et07/03/2023
N°23-04 : Représentation de la Communauté de Communes au Pôle d’Equilibre Territorial et Rural Bruche-Mossig (P.E.T.R.) : Réorganisation partielle suite aux nouvelles élections municipales à DACHSTEIN07/03/2023
N°23-03 : Représentation de la Communauté de Communes au Syndicat des Eaux et de l’Assainissement Alsace-Moselle (S.D.E.A.) : Réorganisation partielle suite aux nouvelles élections municipales à DACHSTEIN07/03/2023
N°23-02 : Approbation du Procès-Verbal des délibérations de la séance ordinaire du 15 décembre 202207/03/2023
N°23-01 : Désignation d’un secrétaire de séance07/03/2023
Liste des délibérations du Conseil Communautaire - 02/03/202307/03/2023
Ordre du jour du Conseil Communautaire - 02/03/202321/02/2023
 

 

 

Conseil Communautaire du 15/12/2022

Procès-Verbal des délibérations du Conseil Communautaire du 15/12/202205/07/2023
Liste des délibérations du Conseil Communautaire - 15/12/202227/12/2022
N°22-97 : Finances et Budget – Fixation des tarifs des services publics : Tarifs de vente d’eau27/12/2022
N°22-96 : Finances et budget – Fixation des tarifs des services publics : Tarifs de la redevance d’assainissement27/12/2022
N°22-102 : Construction d’une nouvelle piscine à MUTZIG : Approbation du programme27/12/2022
N°22-98 : Finances et Budget : Décisions modificatives du budget primitif de l’exercice 202216/12/2022
N°22-110 bis : Eau et assainissement : Modalités d’interventions de la Communauté de Communes à l’occasion de réfections de voirie après travaux d’eau et d’assainissement16/12/2022
N°22-110 : Eau et Assainissement – Modalités d’intervention de la Communauté de Communes à l’occasion de réfections de voirie après travaux d’eau et d’assainissement : Modification de la délibération N° 22-64 du 30 juin 202216/12/2022
N°22-109 : Eau – Commune d’OBERHASLACH – Extension du réseau d’eau rue du Cimetière : Convention avec la Commune16/12/2022
N°22-108 : Assainissement – Ville de MUTZIG – Assainissement pluvial – Aménagement de la rue des Etangs : Convention avec la Commune16/12/2022
N°22-107 : Assainissement – Ville de MUTZIG – Assainissement pluvial – Aménagement de la rue de la Haute Montée : Convention avec la Commune16/12/2022
N°22-106 : Assainissement – Commune de DORLISHEIM – Extension du réseau d’assainissement rue des Lilas : Convention avec la Commune16/12/2022
N°22-105 : Aires d’accueil des gens du voyage – Aire d’accueil des gens du voyage de MOLSHEIM – Réhabilitation : Adoption du projet et demande de subventions16/12/2022
N°22-104 : Tourisme : Acquisition du Fort de MUTZIG16/12/2022
N°22-103 : Liaisons cyclables – Ville de MOLSHEIM – Aménagement du quartier Henri Meck : Adoption du projet et convention avec la commune16/12/2022
N°22-101 : Ressources humaines – Piscines : Création de deux postes non permanents à temps non complet d’adjoint technique16/12/2022
N°22-100 : Ressources humaines – Administration générale : Création d’un poste non permanent d’adjoint administratif à temps complet16/12/2022
N°22-99 : Ressources humaines – Administration générale : Mise à jour du tableau des effectifs : Suppressions de postes16/12/2022
N°22-95 : Finances et Budget - Attribution d’une avance sur la subvention de l’année 2023 à l’Office de Tourisme Intercommunal de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG16/12/2022
N°22-94 : Finances et Budget – Autorisation de dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 202216/12/2022
N°22-93 : Commission d’appel d’offres : Remplacement de Monsieur Jean-Claude ANDRE16/12/2022
N°22-92 : Mobilité : Délégation partielle de la compétence au Pôle d’Equilibre Territorial et Rural Bruche-Mossig (PETR)16/12/2022
N°22-91 : Approbation du projet de territoire du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural Bruche-Mossig (PETR) 16/12/2022
N°22-90 : Approbation du Procès-Verbal des délibérations de la séance ordinaire du 6 octobre 202216/12/2022
N°22-89 : Désignation d’un secrétaire de séance16/12/2022
N°22-88 : Installation de Madame Solène HOEHN, en qualité de délégué de la Commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE à la Communauté de Communes, en remplacement de Madame Camille VIOLAS, démissionnaire16/12/2022
N° 22-87 : Installation de Madame Chantal SITTLER, en qualité de délégué de la Commune de STILL à la Communauté de Communes, en remplacement de Madame Nicole SCHWARTZ, démissionnaire16/12/2022
N°22-86 : Installation de Madame Laetitia MARTZ et Monsieur Fabien SCHMITT, nouveaux délégués de la Commune de DACHSTEIN au Conseil Communautaire, suite aux nouvelles élections municipales a DACHSTEIN16/12/2022
Ordre du jour du Conseil Communautaire - 15/12/202214/12/2022
 

 

 

Conseil Communautaire du 06/10/2022

Procès-Verbal des délibérations du Conseil Communautaire - 06/10/202214/12/2022
N°22-83 : Zone d’activités "ACTIVEUM", 3ème tranche : Reprise d’une bande de terrains auprès de la Société GEMÜ INVEST21/10/2022
N°22-84 : Zone d’activités à DORLISHEIM, 2ème tranche : Régularisations foncières avec la Collectivité Européenne d’Alsace17/10/2022
N°22-81 : Construction d’une nouvelle piscine à MUTZIG : Approbation du programme17/10/2022
N°22-78 : Ressources Humaines - Piscines – Création d’un poste d’agent technique sous contrat d’apprentissage17/10/2022
N°22-76-B : Ressources Humaines - Administration Générale – Médiations facultatives : Convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale17/10/2022
N°22-76-A : Ressources Humaines - Administration Générale – Médiation préalable obligatoire : Convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale17/10/2022
N°22-70 : Reliure des registres de délibérations : Constitution d’un groupement de commandes avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas-Rhin17/10/2022
N°22-85 : Zone d’activités "ECOPARC" – Société DISTEL – Aménagement d’une zone de stockage en enrobé : Conclusion d’une convention de compensation de soustraction de volume en zone inondable11/10/2022
N°22-82 : Conclusion d’une convention territoriale globale avec la Caisse d’Allocations Familiales du Bas-Rhin11/10/2022
N°22-80 : Ressources Humaines - Rapport sur l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés11/10/2022
N°22-79 : Ressources Humaines - Organisation de fêtes de Noël pour le personnel et les enfants du personnel11/10/2022
N°22-77 : Ressources Humaines - Piscines – Création d’un poste permanent d’éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 1ère classe à temps complet11/10/2022
N°22-75 : Ressources Humaines – Administration Générale – Renouvellement de la mise à disposition au Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (P.E.T.R.) Bruche-Mossig d’un adjoint administratif principal de 1ère classe11/10/2022
N°22-74 : Ressources Humaines - Administration Générale – Renouvellement de la mise à disposition au Syndicat Mixte du Bassin Bruche-Mossig d’un adjoint administratif principal de 1ère classe11/10/2022
N°22-73 : Finances et Budget - Acquisition de vélos a assistance électrique : Participation financière de la Communauté de Communes : Prorogation11/10/2022
N°22-72 : Finances et Budget – « Tour-Vélo » - Edition 2022 : Attribution de subventions aux associations participantes11/10/2022
N°22-71 : Finances et Budget - Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal (F.P.I.C.) – Répartition libre11/10/2022
N°22-69 : Rapport sur la Société d’Economie Mixte « LE FOYER DE LA BASSE-BRUCHE »11/10/2022
N°22-68 : Représentation de la Communauté de Communes auprès d’organismes extérieurs : Désignation des délégués auprès de l’Association pour la Protection de la Nappe Phréatique d’Alsace (APRONA)11/10/2022
N°22-67 : Approbation du Procès-Verbal des délibérations de la séance ordinaire du 30 juin 202211/10/2022
N°22-66 : Désignation d’un secrétaire de séance11/10/2022
Liste des délibérations du Conseil Communautaire - 06/10/202207/10/2022
Ordre du jour du Conseil Communautaire - 06/10/202207/10/2022
 

 

 

Conseil Communautaire du 30/06/2022

Procès-Verbal des délibérations du Conseil Communautaire - 30/06/202207/10/2022
Ordre du jour du Conseil Communautaire - 30/06/202207/10/2022
 

 

 

Conseil Communautaire du 19/05/2022

Procès-Verbal des délibérations du Conseil Communautaire - 19/05/202207/10/2022
Ordre du jour du Conseil Communautaire - 19/05/202207/10/2022
 

 

 

Conseil Communautaire du 31/03/2022

Procès-Verbal des délibérations du Conseil Communautaire - 31/03/202207/10/2022
Ordre du jour du Conseil Communautaire - 31/03/202207/10/2022
 

 

 

Conseil Communautaire du 10/03/2022

Procès-Verbal des délibérations du Conseil Communautaire - 10/03/202207/10/2022
Ordre du jour du Conseil Communautaire - 10/03/202209/03/2022
 

 

 

Délibérations 2021

 

 

 

Délibérations 2020

 

 

 

Délibérations 2019